Taxer les entreprises françaises qui produisent du code me semble très contre-productif. D'autant plus que le problème vient principalement des entreprises étrangères qui vendent des licences propriétaires en France.
Tant qu'à taxer, bien plus simple : ajouter une taxe de 1% sur la vente de licences logicielles propriétaires, et reverser le tout à... à qui en fait ?
1% du total des ventes de logiciels en France, ça doit faire un bon paquet.
Premier problème = à qui reverser cette somme ?
C'est la même problématique que pour l'idée proposée dans ce journal, ou que si l'état débloque des millions d'euros pour aider le libre. Ça ira de préférence chez les trouducs.
Second problème : pour contourner ça, il suffit de ne pas vendre de licences. On remplace ça par un droit aux mises à jour mineures (par exemple pour Microsoft Office), ou par une augmentation des frais d'installation (par exemple pour un gros logiciel de gestion).
Pour l'idée proposée dans ce journal, idem : il suffit de ne pas vendre le code, mais une prestation de développement, ou de conseil, etc.
# 1%
Posté par Kerro . En réponse au journal """Taxe""" propriétaire pour les SS2L ?. Évalué à 8.
Taxer les entreprises françaises qui produisent du code me semble très contre-productif. D'autant plus que le problème vient principalement des entreprises étrangères qui vendent des licences propriétaires en France.
Tant qu'à taxer, bien plus simple : ajouter une taxe de 1% sur la vente de licences logicielles propriétaires, et reverser le tout à... à qui en fait ?
1% du total des ventes de logiciels en France, ça doit faire un bon paquet.
Premier problème = à qui reverser cette somme ?
C'est la même problématique que pour l'idée proposée dans ce journal, ou que si l'état débloque des millions d'euros pour aider le libre. Ça ira de préférence chez les trouducs.
Second problème : pour contourner ça, il suffit de ne pas vendre de licences. On remplace ça par un droit aux mises à jour mineures (par exemple pour Microsoft Office), ou par une augmentation des frais d'installation (par exemple pour un gros logiciel de gestion).
Pour l'idée proposée dans ce journal, idem : il suffit de ne pas vendre le code, mais une prestation de développement, ou de conseil, etc.