Puis sur : http://www.alain-bensoussan.com/courrier-electronique-preuve/2015/09/08/
Qui confirme :
1) ça dépend des codes, donc des cas d'applications, et c'est vraiment pas évident
2) ton point de vue qui donne de l'importance au contenu du courriel, plutôt qu'à sa forme (transmission, authentification, etc)
[^] # Re: Ce qui manque - Ailleurs et en France
Posté par ghusson (site web personnel) . En réponse au journal authentification et certification de contenu de courriel ?. Évalué à 1. Dernière modification le 07 juin 2016 à 16:30.
Merci pour ton retour d'expertise !
En cherchant un peu je suis tombé sur :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006438628
(exemple du code civil, pour l'équivalence entre courriel et lettre AR, qui a été abrogé...)
Puis sur :
http://www.alain-bensoussan.com/courrier-electronique-preuve/2015/09/08/
Qui confirme :
1) ça dépend des codes, donc des cas d'applications, et c'est vraiment pas évident
2) ton point de vue qui donne de l'importance au contenu du courriel, plutôt qu'à sa forme (transmission, authentification, etc)