De toutes manières, rien n'a été decide je crois dans le cas de Le Bon Coin. Je n'ai rien vu qui permettent de dire que les gens seront taxes sur les ventes comme tu le présumes.
Le Sénat a récemment voté un amendement demandant à ce que soit déclaré "Le montant total des revenus bruts perçus par l'utilisateur au cours de l'année civile au titre de ses activités sur la plateforme en ligne, ou versés par l'intermédiaire de celle-ci".
(il s'agit de l'article 23 quater)
Le Gouvernement a cependant dit qu'il souhaitait que cet amendement ne soit pas retenu par la CMP (Commission Mixte Paritaire). Je ne sais pas si cette dernière a tranché...
[^] # Re: Juste milieu ?
Posté par windu.2b . En réponse au journal Le Bon Coin, Airbnb, Uber : Les prochaines poules aux œufs d'or. Évalué à 2.
Le Sénat a récemment voté un amendement demandant à ce que soit déclaré "Le montant total des revenus bruts perçus par l'utilisateur au cours de l'année civile au titre de ses activités sur la plateforme en ligne, ou versés par l'intermédiaire de celle-ci".
(il s'agit de l'article 23 quater)
Le Gouvernement a cependant dit qu'il souhaitait que cet amendement ne soit pas retenu par la CMP (Commission Mixte Paritaire). Je ne sais pas si cette dernière a tranché...