Je connais le domaine de la recherche publique, ainsi que celui de l'industrie (privée). Chacun a, à mon avis, exposé des arguments valides.
Cependant, bien que Tutur ait (désolé) quelques arguments discutables, je me range à son avis en ce qui concerne l'objet du débat.
La source principale (oui, je sais, il peut y en avoir d'autres) de financement de la recherche publique est une portion des dépenses d'état. Or, l'Etat français est le représentant du peuple français et l'Etat français est financé par ce même peuple (les impôts, vous aviez compris). J'insiste bien sur le fait que l'Etat est le représentant du peuple.
A ce titre, je pense correct d'affirmer que les recherches publiques (françaises) sont financées par le peuple français. Fin du raisonnement: je conclus que tout logiciel, matériel ou document créé par la recherche publique est propriété du peuple dans son ensemble.
Pour concrétiser cette notion, quoi de mieux qu'une licence de type libre, telle la GPL ou la FDL?
Je voudrais toutefois ajouter trois précisions:
- Il est vrai que les chercheurs sont les créateurs des oeuvres créées. Ils doivent donc conserver de plein droit la propriété morale des oeuvres créées. En tout cas en ce qui concerne les logiciels, c'est actuellement le cas, puisque le droit d'auteur, actuellement applicable aux logiciels, garantit cette propriété.
- Dans l'absolu, en cohérence avec mon raisonnement, les licences à appliquer ne devraient pas être les licences libres sus-citées, mais plutôt des versions modifiées, garantissant le statut de Logiciel/Document Libre au sein du pays dont la recherche a créé le produit, mais appliquant davantage de contraintes (de type licence propriétaire) pour toute utilisation extra-nationale.
- Enfin, je précise que finalement, ce que je propose est très similaire à ce qui se fait dans l'industrie, et notamment en R&D ou en sociétés de service informatique.
Voilà. Je ne prétend pas être expert, ni en droit du logiciel, ni dans ma connaissance de la recherche ou de l'industrie, bien que j'ai été dans les deux.
Je serais intéressé par vos commentaires, mais s'il vous plait, restons corrects.
[^] # Re: Le gouvernement incite les chercheurs à tenter de breveter les logiciels
Posté par Yves (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le gouvernement incite les chercheurs à tenter de breveter les logiciels. Évalué à 2.
Cependant, bien que Tutur ait (désolé) quelques arguments discutables, je me range à son avis en ce qui concerne l'objet du débat.
La source principale (oui, je sais, il peut y en avoir d'autres) de financement de la recherche publique est une portion des dépenses d'état. Or, l'Etat français est le représentant du peuple français et l'Etat français est financé par ce même peuple (les impôts, vous aviez compris). J'insiste bien sur le fait que l'Etat est le représentant du peuple.
A ce titre, je pense correct d'affirmer que les recherches publiques (françaises) sont financées par le peuple français. Fin du raisonnement: je conclus que tout logiciel, matériel ou document créé par la recherche publique est propriété du peuple dans son ensemble.
Pour concrétiser cette notion, quoi de mieux qu'une licence de type libre, telle la GPL ou la FDL?
Je voudrais toutefois ajouter trois précisions:
- Il est vrai que les chercheurs sont les créateurs des oeuvres créées. Ils doivent donc conserver de plein droit la propriété morale des oeuvres créées. En tout cas en ce qui concerne les logiciels, c'est actuellement le cas, puisque le droit d'auteur, actuellement applicable aux logiciels, garantit cette propriété.
- Dans l'absolu, en cohérence avec mon raisonnement, les licences à appliquer ne devraient pas être les licences libres sus-citées, mais plutôt des versions modifiées, garantissant le statut de Logiciel/Document Libre au sein du pays dont la recherche a créé le produit, mais appliquant davantage de contraintes (de type licence propriétaire) pour toute utilisation extra-nationale.
- Enfin, je précise que finalement, ce que je propose est très similaire à ce qui se fait dans l'industrie, et notamment en R&D ou en sociétés de service informatique.
Voilà. Je ne prétend pas être expert, ni en droit du logiciel, ni dans ma connaissance de la recherche ou de l'industrie, bien que j'ai été dans les deux.
Je serais intéressé par vos commentaires, mais s'il vous plait, restons corrects.
Yves.