Ce document est intéressant.
Déjà on y apprend que l'OEB n'est pas une institution de l'UE.
Ensuite, on y voit une claire volonté de ne pas autoriser le brevet logiciel : on y retrouve souvent la phrase « Tout ce qui relève du domaine immatériel [...] ne doit pas être brevetable ».
Accessoirement, ça nous donne des nouvelles de Rocard, je me demandais ce qu'il était devenu (il m'appelle plus, je m'inquiétais :) ).
[^] # Re: Le gouvernement incite les chercheurs à tenter de breveter les logiciels
Posté par Jean-Yves B. . En réponse à la dépêche Le gouvernement incite les chercheurs à tenter de breveter les logiciels. Évalué à 6.
Déjà on y apprend que l'OEB n'est pas une institution de l'UE.
Ensuite, on y voit une claire volonté de ne pas autoriser le brevet logiciel : on y retrouve souvent la phrase « Tout ce qui relève du domaine immatériel [...] ne doit pas être brevetable ».
Accessoirement, ça nous donne des nouvelles de Rocard, je me demandais ce qu'il était devenu (il m'appelle plus, je m'inquiétais :) ).