"La tendance croissante à accepter non seulement en Europe, mais aussi aux Etats-Unis et au Japon, la brevetabilité des logiciels incite actuellement à une remise en cause du principe de non-brevetabilité affirmé par la Convention de Munich."
Ca ne veut pas dire que le ministère incite à breveter des logiciels. Ils disent simplement que le brevetage n'existe pas en France mais qu'il fait quand même une entrée en force par l'OEB qui met les Etats au pied du mur.
Désolé mais je ne vois pas de sous-entendu qui incite à déposer des brevets dans ce texte. Il ne fati que constater un fait et une évolution (malheureuse certes).
# Re: Le gouvernement incite les chercheurs à tenter de breveter les logiciels
Posté par Sharpshooter . En réponse à la dépêche Le gouvernement incite les chercheurs à tenter de breveter les logiciels. Évalué à 10.