La séparation des pouvoirs, notamment entre le judiciaire et l’exécutif, un des pilier de la démocratie (?)... est ici bien mise à mal, je trouve.
Je pense qu'en France la justice est assez indépendante de l'exécutif. Je pense que le problème est plus de l'équilibre entre le législatif et l'exécutif.
Et le rôle d’une bonne défense c’est bien de retarder autant que faire se peut (toujours dans le respect de la loi m’ssieurs dames !) ce genre de témoignage, qui peut jouer pour la partie adverse...
Normalement toute assignation en justice se traduit par une pause de la prescription : avoir une bonne défense qui ralenti le déroulement du volet judiciaire ne sert à rien, enfin, ne permet pas d'obtenir ce que tu sous entends.
La prescription c'est vraiment consacré entre le temps où le délit est commis et le temps qu'une affaire judiciaire soit ouverte. Il y a même possibilité d'avoir des pauses ou remise à zéro de ce délai avant l'arrivée de la justice suivant les cas.
Bref, quand l'instruction commence, ce délai n'a plus de sens. Ce qui est logique, les affaires judiciaires sont longues et beaucoup de délai de prescription sont bien plus faibles que cela. Pourtant cela n'empêche pas au dossier d'aller à son terme.
[^] # Re: HS
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal Quelle violence... ?. Évalué à 3.
Je pense qu'en France la justice est assez indépendante de l'exécutif. Je pense que le problème est plus de l'équilibre entre le législatif et l'exécutif.
Normalement toute assignation en justice se traduit par une pause de la prescription : avoir une bonne défense qui ralenti le déroulement du volet judiciaire ne sert à rien, enfin, ne permet pas d'obtenir ce que tu sous entends.
La prescription c'est vraiment consacré entre le temps où le délit est commis et le temps qu'une affaire judiciaire soit ouverte. Il y a même possibilité d'avoir des pauses ou remise à zéro de ce délai avant l'arrivée de la justice suivant les cas.
Bref, quand l'instruction commence, ce délai n'a plus de sens. Ce qui est logique, les affaires judiciaires sont longues et beaucoup de délai de prescription sont bien plus faibles que cela. Pourtant cela n'empêche pas au dossier d'aller à son terme.