Le droit de retrait est l'un des droits moraux français défini par le code de la propriété intellectuelle. Il est reconnu à l'article L.121-4 du code de la propriété intellectuelle. L'auteur repentant peut donc retirer au cessionnaire de ses droits patrimoniaux, le monopole d'exploitation en contre partie d'une indemnisation préalable. https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_retrait#Droit_d.27auteur
Depending on the time of day, the French go either way.
[^] # Re: Sors le chéquier
Posté par Frank-N-Furter . En réponse au journal Quelques points sur le droit d’auteur. Évalué à 4.
Depending on the time of day, the French go either way.