Le droit de repentir est associé au dédommagement des frais engendrés.
C’est marrant parce que j’ai cherché vite fait, je n’avais jamais entendu parler de « droit de repentir ». Si j’ai bien compris, de manière plus large c’est le droit de se rétracter d’un contrat, dans un certain délai.
Le droit de repentir repose sur un droit de rétractation qui laisse au contractant un délai pour revenir sur le consentement qu'il a donné. Le contrat a été signé mais dans les cas où existe un droit de repentir un délai de rétractation permet l'annulation de l'engagement pour une durée courant à partir d'un point de départ fixé par le législateur.
Je n’ai jamais entendu parler de ce type de droit pour les licences CC mais si ce droit s’applique à tout contrat je suppose qu’il est opposable dans le cas de n’importe quelle licence, CC inclue.
Sur ce, je ne comprends pas pourquoi on ne bloque pas ce triste sire qui a juré de "pourrir le site".
Parce qu’ici on est gentil, compréhensif, patient et volontaire. On aime faire dans le social. Que pour l’instant en pratique il a rien « pourri » du tout.
[^] # Re: Sors le chéquier
Posté par Marotte ⛧ . En réponse au journal Quelques points sur le droit d’auteur. Évalué à 7.
C’est marrant parce que j’ai cherché vite fait, je n’avais jamais entendu parler de « droit de repentir ». Si j’ai bien compris, de manière plus large c’est le droit de se rétracter d’un contrat, dans un certain délai.
http://www.lexinter.net/JF/droit_de_repentir.htm (aucun idée de la fiabilité de cette source...)
Je n’ai jamais entendu parler de ce type de droit pour les licences CC mais si ce droit s’applique à tout contrat je suppose qu’il est opposable dans le cas de n’importe quelle licence, CC inclue.
Parce qu’ici on est gentil, compréhensif, patient et volontaire. On aime faire dans le social. Que pour l’instant en pratique il a rien « pourri » du tout.