La clause d'un contrat est dite "léonine" lorsque les charges en sont supportées par une seule des parties alors que l'autre en tire tous les avantages. (Voir dans le domaine du droit des sociétés, le second alinéa de l'article 1844-1 du Code civil).
L'existence d'une telle clause dans un contrat ne le rend pas nul, la clause est seulement réputée non écrite.
Cela ne me choquerai pas, mais y a-t-il déjà eu des jugements allant dans ce sens ?
Sapere aude ! Aie le courage de te servir de ton propre entendement. Voilà la devise des Lumières.
[^] # Re: android et android by google
Posté par kantien . En réponse au journal Android: position dominante et navigateurs alternatifs. Évalué à 1.
C'est considéré comme une clause léonine ?
Cela ne me choquerai pas, mais y a-t-il déjà eu des jugements allant dans ce sens ?
Sapere aude ! Aie le courage de te servir de ton propre entendement. Voilà la devise des Lumières.