C'est pas dans mon habitude de faire dans la pédagogie...
Moi si, et je vais te réexpliquer doucement.
Donc je te file un lien de nos amis de Wikipédia qui t'explique clairement que l'HADOPI est un écoulement de la DADSVI, donc la FR-HADOPI est née d'une demande de l'UE-DADSVI.
Wikipédia ne mentionne qu'un contexte historique de la loi. Car comme toute loi, elle n'émerge pas de nulle part, il y a forcément une situation antérieure à préciser et la DADSVI en fait parti.
Nul part Wikipédia ne parle de la création de la Hadopi, ou similaire, sur demande de l'UE.
Enfin, tu te retranches sur la raison quand (pour la deuxième fois) on te link le lien wikipédia... (avec en bonus, une citation, car tu n'avais pas cliqué la première fois...)
Présomption fausse, je connais bien le dossier, je connais le fonctionnement de notre droit et non l'UE n'est pas impliqué. Si tu lisais correctement le lien que tu pointes justement, tu verrais bien que ce que tu énonces est faux.
Justement, si tu lis plus loin ton lien, tu verrais que l'UE a engagé un bras de fer avec la France pour limiter ou supprimer la portée de la Hadopi. Et non pour l'imposer !
Bref, ton même lien que "je n'ai pas" (selon toi) lu te contredit.
Tu mélanges tout.
La directive européenne EUCD a donné lieu à une transcription nationale sous la forme de la loi DADSVI en France. Note que la DADSVI elle même a étendu certains sujets dont l'UE ne mentionnait pas, notre gouvernement ayant profité de l'occasion pour y mettre plus de choses (comme souvent).
La loi Hadopi suit celle de la DADSVI mais c'est une impulsion purement française.
Et si justement tu lisais ton premier lien, que je cite :
Le 24 septembre 2008, en première lecture du paquet télécoms, le Parlement vote à 88 % pour l'amendement 138 qui dit : « Aucune restriction ne peut être imposée à l'encontre des droits fondamentaux et des libertés des utilisateurs finaux, sans décision préalable des autorités judiciaires, notamment conformément à l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne sur la liberté d'expression et d'information, sauf si la sécurité publique est menacée. » Selon les interprétations de ses rédacteurs (Guy Bono, Daniel Cohn-Bendit et Zazana Roithová) et les opposants au texte de loi Hadopi, cet amendement empêcherait de confier à une autorité publique le droit de couper l'accès à l'Internet à un individu, sans le recours à un juge, et donc à un débat contradictoire.
Tu vois très nettement que l'UE a pesé dans le débat et pas dans le sens que tu crois. Le Conseil Constitutionnel français a bien travaillé aussi, mais l'UE également.
Désolé si j'ai donné l'impression de "cracher" sur l'UE, mais ce n'est pas du tout mon but, d’où ma réponse même si tu fais ton chien enragé...
Bah si, tu craches dessus car tu as trouvé un bouc émissaire tout indiqué en l'UE alors que c'est faux. C'est tout. Nos politiques français sont largement assez grands pour faire leurs conneries tous seuls.
De toute façon, sans parler de liens, de sources tout cela. On va faire un raisonnement logique.
Le droit européen prime sur le droit national. Une directive de l'UE doit être normalement retranscrite dans le droit national de chaque état membre deux ans après l'acceptation à l'échelon européen.
Regarde les pays de l'UE. À part la France je ne connais aucun pays n'ayant un équivalent de près ou de loin à notre loi Hadopi. Peut être que tu trouveras finalement un pays l'ayant, mais cela ne concerne pas tout le monde. Et il ne semble pas que les autres pays aient un tel projet dans les cartons.
La loi sur l'EUCD / DADSVI ça date de 2005-2006. La loi Hadopi c'est en 2009. On est donc largement au delà des deux ans en question...
Bref, avec ces deux éléments, tu dois te doutes que l'UE n'a rien imposé dans ce dossier. Sinon la CEJ serait intervenue depuis longtemps pour sanctionner les pays rebelles.
En espérant que tu sera plus agréable dans l'expression de ton opinion la prochaine fois... /kiss
Bizarrement je trouve ton style bien plus pédant et agressif que le mien. Mais bon.
[^] # Re: Directive européenne
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal Hadopi : la fin ?. Évalué à 10.
Moi si, et je vais te réexpliquer doucement.
Wikipédia ne mentionne qu'un contexte historique de la loi. Car comme toute loi, elle n'émerge pas de nulle part, il y a forcément une situation antérieure à préciser et la DADSVI en fait parti.
Nul part Wikipédia ne parle de la création de la Hadopi, ou similaire, sur demande de l'UE.
Présomption fausse, je connais bien le dossier, je connais le fonctionnement de notre droit et non l'UE n'est pas impliqué. Si tu lisais correctement le lien que tu pointes justement, tu verrais bien que ce que tu énonces est faux.
Justement, si tu lis plus loin ton lien, tu verrais que l'UE a engagé un bras de fer avec la France pour limiter ou supprimer la portée de la Hadopi. Et non pour l'imposer !
Bref, ton même lien que "je n'ai pas" (selon toi) lu te contredit.
Quel est le rapport entre le budget de la Hadopi et l'UE ? L'UE n'est même pas mentionné dans ton lien !
Tu mélanges tout.
La directive européenne EUCD a donné lieu à une transcription nationale sous la forme de la loi DADSVI en France. Note que la DADSVI elle même a étendu certains sujets dont l'UE ne mentionnait pas, notre gouvernement ayant profité de l'occasion pour y mettre plus de choses (comme souvent).
La loi Hadopi suit celle de la DADSVI mais c'est une impulsion purement française.
Et si justement tu lisais ton premier lien, que je cite :
Tu vois très nettement que l'UE a pesé dans le débat et pas dans le sens que tu crois. Le Conseil Constitutionnel français a bien travaillé aussi, mais l'UE également.
Bah si, tu craches dessus car tu as trouvé un bouc émissaire tout indiqué en l'UE alors que c'est faux. C'est tout. Nos politiques français sont largement assez grands pour faire leurs conneries tous seuls.
De toute façon, sans parler de liens, de sources tout cela. On va faire un raisonnement logique.
Le droit européen prime sur le droit national. Une directive de l'UE doit être normalement retranscrite dans le droit national de chaque état membre deux ans après l'acceptation à l'échelon européen.
Regarde les pays de l'UE. À part la France je ne connais aucun pays n'ayant un équivalent de près ou de loin à notre loi Hadopi. Peut être que tu trouveras finalement un pays l'ayant, mais cela ne concerne pas tout le monde. Et il ne semble pas que les autres pays aient un tel projet dans les cartons.
La loi sur l'EUCD / DADSVI ça date de 2005-2006. La loi Hadopi c'est en 2009. On est donc largement au delà des deux ans en question...
Bref, avec ces deux éléments, tu dois te doutes que l'UE n'a rien imposé dans ce dossier. Sinon la CEJ serait intervenue depuis longtemps pour sanctionner les pays rebelles.
Bizarrement je trouve ton style bien plus pédant et agressif que le mien. Mais bon.