La loi DADVSI dépend en effet d'une directive européenne.
Mais la Hadopi est une suite à la loi DADSVI et reste une invention purement française. L'UE n'a jamais demander d'aller plus loin...
Bref, ce que tu cites est un contexte permettant d'expliquer d'où sort la Hadopi, pas qui a demandé sa mise en œuvre, et en l’occurrence l'UE n'a rien à voir là dedans. Pire, elle a contré des dispositifs prévus par la Hadopi à l'origine.
EDIT : j'ajouterais aussi que la DADVSI française est de mémoire plus complète que ce que l'UE demandait. Ce qui est parfaitement autorisé dans le droit européen. L'UE ne peut donc être accusé de toutes les extensions ajoutées par les membres suite à une transcription dans le droit national.
[^] # Re: Directive européenne
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal Hadopi : la fin ?. Évalué à 10. Dernière modification le 29 avril 2016 à 13:21.
La loi DADVSI dépend en effet d'une directive européenne.
Mais la Hadopi est une suite à la loi DADSVI et reste une invention purement française. L'UE n'a jamais demander d'aller plus loin...
Bref, ce que tu cites est un contexte permettant d'expliquer d'où sort la Hadopi, pas qui a demandé sa mise en œuvre, et en l’occurrence l'UE n'a rien à voir là dedans. Pire, elle a contré des dispositifs prévus par la Hadopi à l'origine.
EDIT : j'ajouterais aussi que la DADVSI française est de mémoire plus complète que ce que l'UE demandait. Ce qui est parfaitement autorisé dans le droit européen. L'UE ne peut donc être accusé de toutes les extensions ajoutées par les membres suite à une transcription dans le droit national.