Ah, super lien merci.
Je note au moins 2 différences importantes entre Abelujo et les deux parties mises en cause dans cette jurisprudence, c'est que la jurisprudence concerne 2 concurrents, où le métamoteur de recherche porte préjudice au site source pour cause de fonctionnalités similaires (points 41 à 44, 48), et qu'Abelujo ne s'adresse pas au "public" mais à un nombre restreint de personnes (point 51).
[^] # Re: Illégal
Posté par dzecniv . En réponse au journal Abelujo, logiciel libre de gestion de stock de librairies. Évalué à 1.
Ah, super lien merci.
Je note au moins 2 différences importantes entre Abelujo et les deux parties mises en cause dans cette jurisprudence, c'est que la jurisprudence concerne 2 concurrents, où le métamoteur de recherche porte préjudice au site source pour cause de fonctionnalités similaires (points 41 à 44, 48), et qu'Abelujo ne s'adresse pas au "public" mais à un nombre restreint de personnes (point 51).