«> En somme, [...]
Pas uniquement, puisque le texte introduit la responsabilité civile et pénale des hébergeurs (voir thread au-dessus, dans lequel tu as copieusement trollé)...
1. Je faisais de l'anticipation, pas de l'interprétation du projet de loi présent.
2. Parler de troll me semble particulièrement déplacé. Décidément, il y a une certaine mentalité qui me dépasse...
Je ne vois aucune avancée significative, c'est toujours la même soupe avec quelques modifications cosmétiques.
Oh que si. Dans les discussions au parlement, le ton et l'implication des parlementaires ont changé, je trouve (plus à gauche qu'à droite, mais globalement tout de même); il n'y a qu'à lire les minutes de la présentation des amendements.
Où est l'impunité que tu sous-entends ? Il n'y a aucune raison sérieuse de prétendre que le Web français est un espace de non-droit ou autre salade médiatique. Si tu vois un site hébergé en France et en infraction avec la loi française, il suffit de porter plainte, et le site sera coupé à l'issue du procès si son illicité est confirmée.
Certes, certes. Mais il faut bien voir cette loi pour ce qu'elle est : une sanction (terme ni négatif, ni péjoratif dans ce contexte) globale du réseau par la loi française. En cours : « si on ne peut pas se retourner contre l'utilisateur final, on se retourne sur le prestataire technique. »
C'est également une étape avant d'aborder la problématique de l'accès à certains contenus légaux, mais à public restreint (ie, forcer l'hébergeur à contraindre l'éditeur d'un site à mettre les mesures adéquates de protection de l'accès, sous peine de fermeture du site).
Ça n'a rien d'une prétention franco-française; tous les pays font la même chose. C'est un mouvement normal. Je vous signale que la législation sur le droit d'auteur a traversé pas mal de temps avant d'arriver à être relativement harmonisée par la convention de Berne.
Bien sûr que, du bout des doigts, même si de nombreux parlementaires ne sont pas d'accord et refusent cette prétention, cela défriche méchamment la route pour le CSA.
Je me répète, mais le wifi et le p2p, s'ils sont réellement appropriés par tous les utilisateurs, que des applications réellement innovantes se développent là-dessus, rendront la donne bien plus explicite : le prestataire technique n'a aucun rôle, aucune responsabilité dans la diffusion de l'information, sauf celle (responsabilité) d'avertir les autorités s'il constate un usage/contenu manifestement illégal (responsabilité de tout un chacun); c'est l'auteur (de l'acte de consultation, ou de publication de ses propos) qui devra être directement concerné par la loi.
Je ne vois pas ce qu'il te faut de plus.
Mais moi, perso, je m'en fous. Je commente. C'est incroyable, ça. Vous pouvez pas vous détacher un peu de ce que vous dites, de ce que vous faites ?
C'est trop vous demander de vous glisser dans la peau d'autres personnes, ayant d'autres opinions que vous ?
Vous croyez valoir mieux que ceux que vous critiquez ? La blague !
Personne n'a dit le contraire, et tu sais très bien que le débat n'est pas là.
La personne à qui je réponds n'avais pas l'air d'accord avec cet état de fait (genre « les politiciens nous ch... encore dans les bottes, quelle bande de nazes, ils n'ont rien compris »).
Merci de remettre les interventions dans leur contexte.
Donne-nous des preuves que la situation du Web français soit si terrible que ça.
Le problème n'est pas le « web français », mais le réseau en général. En la matière, il n'y a pas de législation internationale sans initiatives nationales avant harmonisation. C'est ce que fait la France, à l'instar d'autres pays.
Vous vous attendez à quoi ? Que tout le monde tombe d'accord tout de suite sur la meilleure solution ?...
Si terrible que ça ?
L'usage du p2p a des fins manifestement illégales aux yeux de certains (partage de musique, vidéo dont les ayants-droits ne sont pas follement joyeux que leur gagne-pain navigue comme cela gratuitement sur le réseau, dissémination autrement moins contrôlable que sur le web de contenus autrement douteux) peut motiver un contrôle répressif accru (je ne dis pas que ça le légitime, ni que je suis d'accord avec cela).
En outre, la loi n'est pas seulement là pour faire un bilan de ce qui s'est passé, ou se passe, mais de ce qui peut se passer plus tard.
[^] # Re: La démocratie est-elle soluble dans le virtuel ?
Posté par romain . En réponse à la dépêche Confiance dans l'économie numérique. Évalué à 1.
Pas uniquement, puisque le texte introduit la responsabilité civile et pénale des hébergeurs (voir thread au-dessus, dans lequel tu as copieusement trollé)...
1. Je faisais de l'anticipation, pas de l'interprétation du projet de loi présent.
2. Parler de troll me semble particulièrement déplacé. Décidément, il y a une certaine mentalité qui me dépasse...
Je ne vois aucune avancée significative, c'est toujours la même soupe avec quelques modifications cosmétiques.
Oh que si. Dans les discussions au parlement, le ton et l'implication des parlementaires ont changé, je trouve (plus à gauche qu'à droite, mais globalement tout de même); il n'y a qu'à lire les minutes de la présentation des amendements.
Où est l'impunité que tu sous-entends ? Il n'y a aucune raison sérieuse de prétendre que le Web français est un espace de non-droit ou autre salade médiatique. Si tu vois un site hébergé en France et en infraction avec la loi française, il suffit de porter plainte, et le site sera coupé à l'issue du procès si son illicité est confirmée.
Certes, certes. Mais il faut bien voir cette loi pour ce qu'elle est : une sanction (terme ni négatif, ni péjoratif dans ce contexte) globale du réseau par la loi française. En cours : « si on ne peut pas se retourner contre l'utilisateur final, on se retourne sur le prestataire technique. »
C'est également une étape avant d'aborder la problématique de l'accès à certains contenus légaux, mais à public restreint (ie, forcer l'hébergeur à contraindre l'éditeur d'un site à mettre les mesures adéquates de protection de l'accès, sous peine de fermeture du site).
Ça n'a rien d'une prétention franco-française; tous les pays font la même chose. C'est un mouvement normal. Je vous signale que la législation sur le droit d'auteur a traversé pas mal de temps avant d'arriver à être relativement harmonisée par la convention de Berne.
Bien sûr que, du bout des doigts, même si de nombreux parlementaires ne sont pas d'accord et refusent cette prétention, cela défriche méchamment la route pour le CSA.
Je me répète, mais le wifi et le p2p, s'ils sont réellement appropriés par tous les utilisateurs, que des applications réellement innovantes se développent là-dessus, rendront la donne bien plus explicite : le prestataire technique n'a aucun rôle, aucune responsabilité dans la diffusion de l'information, sauf celle (responsabilité) d'avertir les autorités s'il constate un usage/contenu manifestement illégal (responsabilité de tout un chacun); c'est l'auteur (de l'acte de consultation, ou de publication de ses propos) qui devra être directement concerné par la loi.
Je ne vois pas ce qu'il te faut de plus.
Mais moi, perso, je m'en fous. Je commente. C'est incroyable, ça. Vous pouvez pas vous détacher un peu de ce que vous dites, de ce que vous faites ?
C'est trop vous demander de vous glisser dans la peau d'autres personnes, ayant d'autres opinions que vous ?
Vous croyez valoir mieux que ceux que vous critiquez ? La blague !
Personne n'a dit le contraire, et tu sais très bien que le débat n'est pas là.
La personne à qui je réponds n'avais pas l'air d'accord avec cet état de fait (genre « les politiciens nous ch... encore dans les bottes, quelle bande de nazes, ils n'ont rien compris »).
Merci de remettre les interventions dans leur contexte.
Donne-nous des preuves que la situation du Web français soit si terrible que ça.
Le problème n'est pas le « web français », mais le réseau en général. En la matière, il n'y a pas de législation internationale sans initiatives nationales avant harmonisation. C'est ce que fait la France, à l'instar d'autres pays.
Vous vous attendez à quoi ? Que tout le monde tombe d'accord tout de suite sur la meilleure solution ?...
Si terrible que ça ?
L'usage du p2p a des fins manifestement illégales aux yeux de certains (partage de musique, vidéo dont les ayants-droits ne sont pas follement joyeux que leur gagne-pain navigue comme cela gratuitement sur le réseau, dissémination autrement moins contrôlable que sur le web de contenus autrement douteux) peut motiver un contrôle répressif accru (je ne dis pas que ça le légitime, ni que je suis d'accord avec cela).
En outre, la loi n'est pas seulement là pour faire un bilan de ce qui s'est passé, ou se passe, mais de ce qui peut se passer plus tard.
Ciao.