En somme, la responsabilité de chacun sera égale, et ce sera bien le responsable éditorial (ie, l'auteur d'un site, l'auteur de ses propos), qui sera reconnu responsable.
Pas uniquement, puisque le texte introduit la responsabilité civile et pénale des hébergeurs (voir thread au-dessus, dans lequel tu as copieusement trollé)...
Heu... faudrait ouvrir un peu les yeux; on n'est plus en l'an 2000.
Le niveau de discussion des politiques s'est largement relevé ces dernières années, et ils sont nettement plus au fait des différentes données à prendre en compte qu'auparavant
Les dispositions sur la responsabilité des hébergeurs sont quasiment les mêmes que celles qui avaient été censurées par le Conseil Constitutionnel (amendements Bloche). Et celles sur la crypto sont très fortement reprises du projet socialiste de LSI. Je ne vois aucune avancée significative, c'est toujours la même soupe avec quelques modifications cosmétiques.
le problème est que la loi n'est pas respectée sur le réseau
Où est l'impunité que tu sous-entends ? Il n'y a aucune raison sérieuse de prétendre que le Web français est un espace de non-droit ou autre salade médiatique. Si tu vois un site hébergé en France et en infraction avec la loi française, il suffit de porter plainte, et le site sera coupé à l'issue du procès si son illicité est confirmée. Je ne vois pas ce qu'il te faut de plus.
Mais il y a des ... choses sur lesquelles on ne peut pas transiger
Personne n'a dit le contraire, et tu sais très bien que le débat n'est pas là. On parle des modalités de mise en oeuvre de la justice, pas d'un changement dans ce qui est légal ou non.
pédophilie, appel à la haine raciale, informations privées, respect des droits d'auteurs, etc
Donne-nous des preuves que la situation du Web français soit si terrible que ça.
[^] # Re: La démocratie est-elle soluble dans le virtuel ?
Posté par Moby-Dik . En réponse à la dépêche Confiance dans l'économie numérique. Évalué à 2.
Pas uniquement, puisque le texte introduit la responsabilité civile et pénale des hébergeurs (voir thread au-dessus, dans lequel tu as copieusement trollé)...
Heu... faudrait ouvrir un peu les yeux; on n'est plus en l'an 2000.
Le niveau de discussion des politiques s'est largement relevé ces dernières années, et ils sont nettement plus au fait des différentes données à prendre en compte qu'auparavant
Les dispositions sur la responsabilité des hébergeurs sont quasiment les mêmes que celles qui avaient été censurées par le Conseil Constitutionnel (amendements Bloche). Et celles sur la crypto sont très fortement reprises du projet socialiste de LSI. Je ne vois aucune avancée significative, c'est toujours la même soupe avec quelques modifications cosmétiques.
le problème est que la loi n'est pas respectée sur le réseau
Où est l'impunité que tu sous-entends ? Il n'y a aucune raison sérieuse de prétendre que le Web français est un espace de non-droit ou autre salade médiatique. Si tu vois un site hébergé en France et en infraction avec la loi française, il suffit de porter plainte, et le site sera coupé à l'issue du procès si son illicité est confirmée. Je ne vois pas ce qu'il te faut de plus.
Mais il y a des ... choses sur lesquelles on ne peut pas transiger
Personne n'a dit le contraire, et tu sais très bien que le débat n'est pas là. On parle des modalités de mise en oeuvre de la justice, pas d'un changement dans ce qui est légal ou non.
pédophilie, appel à la haine raciale, informations privées, respect des droits d'auteurs, etc
Donne-nous des preuves que la situation du Web français soit si terrible que ça.