On ne parle pas que de mp3 ici. Il y a aussi le droit des marques, beaucoup plus savonneux (cf. l'affaire jeboycottedanone, greenpeace vs. esso, etc.). Il y a le plagiat, qui peut faire l'objet de cas très difficiles à trancher.
L'hébergeur peut tout à fait signifier au juge saisi de l'affaire, dès le début de cette affaire, qu'il ne fermera pas l'accès au site sans en avoir eu l'ordre par ce juge, pour des raisons qu'il précisera, s'il estime que la situation n'est pas claire pour lui permettre de fermer de son propre chef l'accès.
L'aspect « diligent » existe, car l'hébergeur se sera empressé de contacter l'autorité en place pour lui signifier sa situation (s'il ne le fait pas, tant pis pour lui, et il décide unilatéralement de fermer ou non).
Soit le juge lui répond de fermer préventivement, soit il lui dit d'attendre.
Dans les deux cas, c'est l'autorité judiciaire qui tranche.
Tu trouves donc logique que l'hébergeur ferme préventivement le site "en cas de doutes" ? Ca contredit tes posts précédents.
JE ne suis pas logique, mais pétris de contradiction.
Tout dépend de la posture de l'hébergeur dans le litige, et de son appréciation de la situation (si l'accusation est fondée ou non; s'il y a un doute possible sur la bonne foi de l'éditeur; s'il est réellement mis en cause; si le litige est avéré, etc;), et de son attitude vis à vis de son hébergé : il le supporte, il s'en fout.
Je me fous royalement des commentaires du genre « ouais, mais le petit hébergé, l'hébergeur, il n'en a rien à foutre ». Je ne suis pas d'accord. Un fournisseur de service a un client ou un partenaire (l'hébergé). Cela implique une relation de confiance, respectueuse. Il faut que ce soit clair là-dessus. Si les relations fournisseurs de services/clients n'évoluent pas vers ce niveau de qualité, c'est une faute commune aux fournisseurs et aux individus qui coûtera cher en termes de qualité relationnelle et de productivité globale.
Désolé du sordide de la chose, mais tu es capable de distinguer à coup sûr une fille de 13 ans d'une femme de 18 ? Tu es capable de trancher résolument le caractère pornographique ou artistique d'une oeuvre ? Un nu d'enfant mis en scène de façon troublante, c'est de la pédophilie ? etc.
Franchement, je pense que c'est une question de bon sens de faire le discernement. Je n'évacue pas la question, mais je ne vois vraiment pas la difficulté. En outre, opposer « pornographique » à « artistique », j'espère que c'est une blague.
Tu passes sous silence les cas les plus complexes : diffamation, etc.
Encore une fois, je pense que ce projet, tel qu'il est, est rédigé pour traiter 90% des cas, qui sont simples à traiter. En outre, si l'hébergeur (comme l'hébergé, grand absent de la discussion, curieusement) se retourne directement vers le juge dès le début pour lui demander la démarche à suivre, il a le bénéfice de la bonne foi et de la diligence, ce qui comptera probalement pour beaucoup dans le verdict à son encontre.
Cela veut dire que dans le cas d'un site Web, l'hébergeur aurait pu se voir intimer de couper le site sous peine d'attaques au civil (alors que contrairement à l'Express il n'a aucune activité éditoriale).
Un site web, quelqu'il soit, _a_ une activité éditoriale, même si celle-ci n'est pas de la même nature que celle d'un imprimé papier. C'est ma perception de ce qu'est un site web, elle me semble relativement naturelle.
Et si le juge tranche en faveur du plaignant, l'hébergeur reste civilement responsable sauf s'il a supprimé l'accès au contenu.
Pas forcément. Si l'hébergeur a fait preuve de bonne foi dans sa démarche, il n'est pas évident qu'il encourrera des sanctions.
Non, on n'est pas d'accord et notamment sur l'importance des "détails".
Libre à toi de le penser. Il me semble juste dommage de ne pas être capable de peser les problèmes en s'en détachant, voir en se faisant l'avocat du diable par moment. Parce que ca peut souvent aider à comprendre l'opinion d'un adversaire, et à négocier correctement.
Quant à la loi, sa formulation est claire, mais tu cherches à faire intervenir des éléments qui n'y sont pas présents.
Sa formulation n'est justement pas précise, et cela en fait sa faiblesse. En outre, lors d'un jugement, la loi est un élément de référence, mais c'est le juge qui tranche. Les éléments qui n'y sont pas présent, et que je fais intervenir, sont tout à fait susceptible d'apparaitre dans un procès et de constituer des éléments de poids dans la décision finale.
Un jugement n'est jamais le résultat d'une interprétation stricte de la loi; et c'est heureux. Il est bon d'aller de temps en temps au palais de justice du coin pour s'en rendre compte.
[^] # Re: Confiance dans l'économie numérique
Posté par romain . En réponse à la dépêche Confiance dans l'économie numérique. Évalué à 1.
L'hébergeur peut tout à fait signifier au juge saisi de l'affaire, dès le début de cette affaire, qu'il ne fermera pas l'accès au site sans en avoir eu l'ordre par ce juge, pour des raisons qu'il précisera, s'il estime que la situation n'est pas claire pour lui permettre de fermer de son propre chef l'accès.
L'aspect « diligent » existe, car l'hébergeur se sera empressé de contacter l'autorité en place pour lui signifier sa situation (s'il ne le fait pas, tant pis pour lui, et il décide unilatéralement de fermer ou non).
Soit le juge lui répond de fermer préventivement, soit il lui dit d'attendre.
Dans les deux cas, c'est l'autorité judiciaire qui tranche.
Tu trouves donc logique que l'hébergeur ferme préventivement le site "en cas de doutes" ? Ca contredit tes posts précédents.
JE ne suis pas logique, mais pétris de contradiction.
Tout dépend de la posture de l'hébergeur dans le litige, et de son appréciation de la situation (si l'accusation est fondée ou non; s'il y a un doute possible sur la bonne foi de l'éditeur; s'il est réellement mis en cause; si le litige est avéré, etc;), et de son attitude vis à vis de son hébergé : il le supporte, il s'en fout.
Je me fous royalement des commentaires du genre « ouais, mais le petit hébergé, l'hébergeur, il n'en a rien à foutre ». Je ne suis pas d'accord. Un fournisseur de service a un client ou un partenaire (l'hébergé). Cela implique une relation de confiance, respectueuse. Il faut que ce soit clair là-dessus. Si les relations fournisseurs de services/clients n'évoluent pas vers ce niveau de qualité, c'est une faute commune aux fournisseurs et aux individus qui coûtera cher en termes de qualité relationnelle et de productivité globale.
Désolé du sordide de la chose, mais tu es capable de distinguer à coup sûr une fille de 13 ans d'une femme de 18 ? Tu es capable de trancher résolument le caractère pornographique ou artistique d'une oeuvre ? Un nu d'enfant mis en scène de façon troublante, c'est de la pédophilie ? etc.
Franchement, je pense que c'est une question de bon sens de faire le discernement. Je n'évacue pas la question, mais je ne vois vraiment pas la difficulté. En outre, opposer « pornographique » à « artistique », j'espère que c'est une blague.
Tu passes sous silence les cas les plus complexes : diffamation, etc.
Encore une fois, je pense que ce projet, tel qu'il est, est rédigé pour traiter 90% des cas, qui sont simples à traiter. En outre, si l'hébergeur (comme l'hébergé, grand absent de la discussion, curieusement) se retourne directement vers le juge dès le début pour lui demander la démarche à suivre, il a le bénéfice de la bonne foi et de la diligence, ce qui comptera probalement pour beaucoup dans le verdict à son encontre.
Cela veut dire que dans le cas d'un site Web, l'hébergeur aurait pu se voir intimer de couper le site sous peine d'attaques au civil (alors que contrairement à l'Express il n'a aucune activité éditoriale).
Un site web, quelqu'il soit, _a_ une activité éditoriale, même si celle-ci n'est pas de la même nature que celle d'un imprimé papier. C'est ma perception de ce qu'est un site web, elle me semble relativement naturelle.
Et si le juge tranche en faveur du plaignant, l'hébergeur reste civilement responsable sauf s'il a supprimé l'accès au contenu.
Pas forcément. Si l'hébergeur a fait preuve de bonne foi dans sa démarche, il n'est pas évident qu'il encourrera des sanctions.
Non, on n'est pas d'accord et notamment sur l'importance des "détails".
Libre à toi de le penser. Il me semble juste dommage de ne pas être capable de peser les problèmes en s'en détachant, voir en se faisant l'avocat du diable par moment. Parce que ca peut souvent aider à comprendre l'opinion d'un adversaire, et à négocier correctement.
Quant à la loi, sa formulation est claire, mais tu cherches à faire intervenir des éléments qui n'y sont pas présents.
Sa formulation n'est justement pas précise, et cela en fait sa faiblesse. En outre, lors d'un jugement, la loi est un élément de référence, mais c'est le juge qui tranche. Les éléments qui n'y sont pas présent, et que je fais intervenir, sont tout à fait susceptible d'apparaitre dans un procès et de constituer des éléments de poids dans la décision finale.
Un jugement n'est jamais le résultat d'une interprétation stricte de la loi; et c'est heureux. Il est bon d'aller de temps en temps au palais de justice du coin pour s'en rendre compte.