En responsabilisant les hébergeurs sur les contenus des éditeurs, c'est ouvrir la voie à des actions de censure dignes des "gardiens de la révolution" iraniens.
Comme le dit Nico plus haut, ils ne considèrent pas tous les acteurs du réseau sur un pied d'égalité, alors que c'est pourtant le fondement du fonctionnement du réseau (à un bas niveau).
La responsabilité doit être la même pour tout le monde, certes. Mais pour pouvoir exercer un contrôle sur l'activité d'acteurs (en cas de litige, précisément), il faut s'en prendre aux points névralgiques : les points d'accès au réseau (FAI), et les points de diffusion d'information (hébergeurs).
Le wifi va probablement changer la donne, à plus ou moins long terme, concernant les points d'accès (ceux-ci deviendront peut être trop nombreux et informels).
IPv6, et le développement d'applications p2p changera probablement également la donne concernant les points de diffusion et d'échange.
En somme, la responsabilité de chacun sera égale, et ce sera bien le responsable éditorial (ie, l'auteur d'un site, l'auteur de ses propos), qui sera reconnu responsable.
Encore une fois, nos élus totalement effrayés par la modernité
Heu... faudrait ouvrir un peu les yeux; on n'est plus en l'an 2000.
Le niveau de discussion des politiques s'est largement relevé ces dernières années, et ils sont nettement plus au fait des différentes données à prendre en compte qu'auparavant (et le clivage gauche/droite ne se calque même pas dessus).
... vont sans doute empécher pour longtemps la progression des technologies de l'information en France pour le plus grand bénéfice d'autre pays plus ouverts aux élites moins frileuses.
Le problème n'est pas là; le problème est que la loi n'est pas respectée sur le réseau, et qu'il va bien falloir trouver un moyen pour pouvoir la faire appliquer (dut-elle changer dans certains de ses aspects).
Il est bien évident, même aux yeux de la plupart des parlementaires, que c'est une erreur de bloquer l'innovation, que c'est un échec assurer de brider les technologies par des lois reposant sur des paradigmes anciens : cette idée pointe dans les esprits de quelques « décideurs ».
Mais il y a des ... choses sur lesquelles on ne peut pas transiger (et effectivement, l'esprit humaniste franco-français y est peut-être pour quelquechose) : pédophilie, appel à la haine raciale, informations privées, respect des droits d'auteurs, etc.
Ce sont des « cas » qu'il va falloir traiter, tôt ou tard, si on veut mettre en conformité le comportement sur le réseau d'un citoyen français avec la loi qui est la sienne sur son territoire (le réseau est constitué de paradigmes qui rendent sa nature fondamentalement différente de celle de l'espace physique, mais ce réseau doit néanmoins avoir un minimum de règles sur lesquelles _tout le monde_ s'accorde : la nétiquette ne suffit pas lorsqu'il s'agit de traiter des crimes et délits).
Que le réseau permette de nouveaux usages, certes. Qu'il faille modifier certains aspects de la loi à ce titre, probablement (le droit d'auteur restant la pière d'achoppement à cet égard).
Qu'il faille laisser tomber la légitimité de la loi dans le réseau à cause de sa particularité, alors même qu'il a une influence directe dans le monde concret, laisser tomber cette légitimité, disais-je, d'un coup brutal, non, ça n'est pas acceptable car ce serait une façon de faire « table rase » sans réfléchir aux conséquences désastreuses que cela implique : aucune référence, aucun objectif, aucune histoire.
Le réseau n'est pas un lieu technique. C'est un espace investi par les individus, citoyens, d'où qu'ils soient : il faut bien légiférer quelquepart.
Que beaucoup s'y prennent mal, peut être. Les critiquer pour cela, c'est un peu facile, sauf à être à leur place et à avoir les responsabilités physiques et morales qui découlent d'être un parlementaire, et d'avoir une autorité partagée sur la loi.
[^] # Re: La démocratie est-elle soluble dans le virtuel ?
Posté par romain . En réponse à la dépêche Confiance dans l'économie numérique. Évalué à 3.
Comme le dit Nico plus haut, ils ne considèrent pas tous les acteurs du réseau sur un pied d'égalité, alors que c'est pourtant le fondement du fonctionnement du réseau (à un bas niveau).
La responsabilité doit être la même pour tout le monde, certes. Mais pour pouvoir exercer un contrôle sur l'activité d'acteurs (en cas de litige, précisément), il faut s'en prendre aux points névralgiques : les points d'accès au réseau (FAI), et les points de diffusion d'information (hébergeurs).
Le wifi va probablement changer la donne, à plus ou moins long terme, concernant les points d'accès (ceux-ci deviendront peut être trop nombreux et informels).
IPv6, et le développement d'applications p2p changera probablement également la donne concernant les points de diffusion et d'échange.
En somme, la responsabilité de chacun sera égale, et ce sera bien le responsable éditorial (ie, l'auteur d'un site, l'auteur de ses propos), qui sera reconnu responsable.
Encore une fois, nos élus totalement effrayés par la modernité
Heu... faudrait ouvrir un peu les yeux; on n'est plus en l'an 2000.
Le niveau de discussion des politiques s'est largement relevé ces dernières années, et ils sont nettement plus au fait des différentes données à prendre en compte qu'auparavant (et le clivage gauche/droite ne se calque même pas dessus).
... vont sans doute empécher pour longtemps la progression des technologies de l'information en France pour le plus grand bénéfice d'autre pays plus ouverts aux élites moins frileuses.
Le problème n'est pas là; le problème est que la loi n'est pas respectée sur le réseau, et qu'il va bien falloir trouver un moyen pour pouvoir la faire appliquer (dut-elle changer dans certains de ses aspects).
Il est bien évident, même aux yeux de la plupart des parlementaires, que c'est une erreur de bloquer l'innovation, que c'est un échec assurer de brider les technologies par des lois reposant sur des paradigmes anciens : cette idée pointe dans les esprits de quelques « décideurs ».
Mais il y a des ... choses sur lesquelles on ne peut pas transiger (et effectivement, l'esprit humaniste franco-français y est peut-être pour quelquechose) : pédophilie, appel à la haine raciale, informations privées, respect des droits d'auteurs, etc.
Ce sont des « cas » qu'il va falloir traiter, tôt ou tard, si on veut mettre en conformité le comportement sur le réseau d'un citoyen français avec la loi qui est la sienne sur son territoire (le réseau est constitué de paradigmes qui rendent sa nature fondamentalement différente de celle de l'espace physique, mais ce réseau doit néanmoins avoir un minimum de règles sur lesquelles _tout le monde_ s'accorde : la nétiquette ne suffit pas lorsqu'il s'agit de traiter des crimes et délits).
Que le réseau permette de nouveaux usages, certes. Qu'il faille modifier certains aspects de la loi à ce titre, probablement (le droit d'auteur restant la pière d'achoppement à cet égard).
Qu'il faille laisser tomber la légitimité de la loi dans le réseau à cause de sa particularité, alors même qu'il a une influence directe dans le monde concret, laisser tomber cette légitimité, disais-je, d'un coup brutal, non, ça n'est pas acceptable car ce serait une façon de faire « table rase » sans réfléchir aux conséquences désastreuses que cela implique : aucune référence, aucun objectif, aucune histoire.
Le réseau n'est pas un lieu technique. C'est un espace investi par les individus, citoyens, d'où qu'ils soient : il faut bien légiférer quelquepart.
Que beaucoup s'y prennent mal, peut être. Les critiquer pour cela, c'est un peu facile, sauf à être à leur place et à avoir les responsabilités physiques et morales qui découlent d'être un parlementaire, et d'avoir une autorité partagée sur la loi.