Enfin il peut y avoir des gradation sur ces quatres options, portant plus précisément sur le "agir promptement". On pourrait imaginer que le décret précise que si l'hébergeur est contacté par un avocat, il doit obligatoirement contacter le responsable du site pour lui transmettre l'injonction et lui demander de se mettre en rapport avec l'avocat sous peine du retrait du site dans les N semaines, et en revanche que s'il est contacté par un juge, le site doit être retiré immédiatement.
Excellente idée.
Le rôle de l'hébergeur n'est en effet jamais que celui d'un intermédiaire technique, dans ce cas, dont la compétence ne peut être mise en cause que par un juge; sinon, il transmet à la personne directement concernée par le litige.
[^] # Re: Confiance dans l'économie numérique
Posté par romain . En réponse à la dépêche Confiance dans l'économie numérique. Évalué à 3.
Excellente idée.
Le rôle de l'hébergeur n'est en effet jamais que celui d'un intermédiaire technique, dans ce cas, dont la compétence ne peut être mise en cause que par un juge; sinon, il transmet à la personne directement concernée par le litige.