<i>>Pas besoin d'être un expert juridique pour traiter la plupart des cas qui se présenteront.
J'aimerais que tu me le démontres.
Infraction sur le droit d'auteur : il est très facile de savoir si l'ayant droit est d'accord avec la mise à dispo sur un serveur de son travail (genre, mp3 de lorie ou autre, ou encore vidéo du seigneurs des anneaux); lorsque l'on a un accord, on en a un signé, ou bien encore on a une preuve du droit de libre diffusion (cas des oeuvres libres, entre autres).
Provocation à la haine raciale, à la xénophobie, appel au crime, etc. c'est relativement facile à traiter, et de toutes façons, en cas de doutes, il suffit de porter plainte, et de fermer préventivement le site (en cas de coupure non justifiée, l'hébergé _peut_ se retourner contre l'hébergeur, ne serait-ce que pour obtenir une publication judiciaire sur le site principal de l'hébergeur; ce qui fait _très_ mal).
Pédophilie, il me semble que c'est évident.
Dans un autre domaine, plus délicat (et non abordé dans ce projet de loi, mais ça va bien finir par arriver), il ne s'agit non plus du statut légal ou non de contenus, mais de l'accès à ce contenu (genre, la pornographie, interdite aux mineurs). Ça va être assez intéressant de voir comment ils/nous vont s'y prendre.
<i>> le traitement de certains cas peut dépasser la compétence d'un seul expert, et nécessiter un débat contradictoire, à l'amiable
Je ne comprends pas. Si le plaignant m'accuse de ne pas avoir coupé l'accès en connaissance de cause et demande des dommages et intérêts, il fait quoi dans l'affaire, ton "débat contradictoire à l'amiable" ?
Le débat doit avoir lieu en amont; le plaignant parle de « connaissance de cause »; l'expert de l'hébergeur peut signifier que cette connaissance n'est pas si évidente que cela (et évidemment, il faut que ce soit bien le cas; si l'infraction est constituée - c'est vrai qu'il serait bon qu'elle soit constatée par un agent judiciaire - il n'y a aucune raison de ne pas couper l'accès), et qu'il faut en débattre au tribunal, où le juge tranchera.
De toutes façons, pas la peine de palabrer. On aura beau en débattre, je crois qu'on est vaguement d'accord sur le fond, pas dans les détails, et ça ne changera rien à la loi...
[^] # Re: Confiance dans l'économie numérique
Posté par romain . En réponse à la dépêche Confiance dans l'économie numérique. Évalué à 5.
J'aimerais que tu me le démontres.
Infraction sur le droit d'auteur : il est très facile de savoir si l'ayant droit est d'accord avec la mise à dispo sur un serveur de son travail (genre, mp3 de lorie ou autre, ou encore vidéo du seigneurs des anneaux); lorsque l'on a un accord, on en a un signé, ou bien encore on a une preuve du droit de libre diffusion (cas des oeuvres libres, entre autres).
Provocation à la haine raciale, à la xénophobie, appel au crime, etc. c'est relativement facile à traiter, et de toutes façons, en cas de doutes, il suffit de porter plainte, et de fermer préventivement le site (en cas de coupure non justifiée, l'hébergé _peut_ se retourner contre l'hébergeur, ne serait-ce que pour obtenir une publication judiciaire sur le site principal de l'hébergeur; ce qui fait _très_ mal).
Pédophilie, il me semble que c'est évident.
Dans un autre domaine, plus délicat (et non abordé dans ce projet de loi, mais ça va bien finir par arriver), il ne s'agit non plus du statut légal ou non de contenus, mais de l'accès à ce contenu (genre, la pornographie, interdite aux mineurs). Ça va être assez intéressant de voir comment ils/nous vont s'y prendre.
<i>> le traitement de certains cas peut dépasser la compétence d'un seul expert, et nécessiter un débat contradictoire, à l'amiable
Je ne comprends pas. Si le plaignant m'accuse de ne pas avoir coupé l'accès en connaissance de cause et demande des dommages et intérêts, il fait quoi dans l'affaire, ton "débat contradictoire à l'amiable" ?
Le débat doit avoir lieu en amont; le plaignant parle de « connaissance de cause »; l'expert de l'hébergeur peut signifier que cette connaissance n'est pas si évidente que cela (et évidemment, il faut que ce soit bien le cas; si l'infraction est constituée - c'est vrai qu'il serait bon qu'elle soit constatée par un agent judiciaire - il n'y a aucune raison de ne pas couper l'accès), et qu'il faut en débattre au tribunal, où le juge tranchera.
De toutes façons, pas la peine de palabrer. On aura beau en débattre, je crois qu'on est vaguement d'accord sur le fond, pas dans les détails, et ça ne changera rien à la loi...