Dans ce cas, le problème apparait si l'hébergeur n'agit pas promptement pour retirer les données. Mais qu'est-ce qu'agir promptement ? Justement, si la loi ne le dit pas, ce sera la jurisprudence qui tranchera
avant d'aller jusqu'à la jurisprudence, il faudrait peut etre attendre de voir les décrets d'application: là on saura tout de suite à quelle sauce on va etre mangé. Pour définir cet "agir promptement lorsque le caractère illicite de l'information ou de l'activité a été porté à la connaissance de l'hébergeur" il y a en gros quatre options:
- non retrait du site suite à une injonction civile par une personne morale (ça serait totalement inacceptable, car donnant lieu aux pires censures)
- non retrait du site suite à une injonction civile par un avocat (un avocat est quand même tenu à des règles déontologiques assez complètes, donc, tout en étant inacceptable, ça serait quand même un tout petit peu mieux que l'option précédante)
- non retrait du site suite à un injonction de la part des forces de police (là ça ne m'enchante guère non plus, même si un OPJ doit forcément bien connaitre la loi, et faire preuve quand même d'une certaine impartialité)
- non retrait du site suite à une injonction de la part d'un juge (là ça serait normal).
Enfin il peut y avoir des gradation sur ces quatres options, portant plus précisément sur le "agir promptement". On pourrait imaginer que le décret précise que si l'hébergeur est contacté par un avocat, il doit obligatoirement contacter le responsable du site pour lui transmettre l'injonction et lui demander de se mettre en rapport avec l'avocat sous peine du retrait du site dans les N semaines, et en revanche que s'il est contacté par un juge, le site doit être retiré immédiatement.
En dernier lieu, le responsable du site garde toutes les possibilités de recours, et, là, c'est la justice qui tranchera (mais bon, vu le coût d'une action en justice, on peut commencer en effet à en douter, sauf si, justement, le décret précise ce genre de choses).
Pour finir, l'ennui c'est justement d'attendre le décret d'application, parce qu'une fois que la loi est passée, on peut vraiment être mangé à n'importe quelle sauce.
[^] # Re: Confiance dans l'économie numérique
Posté par anonyme512 . En réponse à la dépêche Confiance dans l'économie numérique. Évalué à 10.
avant d'aller jusqu'à la jurisprudence, il faudrait peut etre attendre de voir les décrets d'application: là on saura tout de suite à quelle sauce on va etre mangé. Pour définir cet "agir promptement lorsque le caractère illicite de l'information ou de l'activité a été porté à la connaissance de l'hébergeur" il y a en gros quatre options:
- non retrait du site suite à une injonction civile par une personne morale (ça serait totalement inacceptable, car donnant lieu aux pires censures)
- non retrait du site suite à une injonction civile par un avocat (un avocat est quand même tenu à des règles déontologiques assez complètes, donc, tout en étant inacceptable, ça serait quand même un tout petit peu mieux que l'option précédante)
- non retrait du site suite à un injonction de la part des forces de police (là ça ne m'enchante guère non plus, même si un OPJ doit forcément bien connaitre la loi, et faire preuve quand même d'une certaine impartialité)
- non retrait du site suite à une injonction de la part d'un juge (là ça serait normal).
Enfin il peut y avoir des gradation sur ces quatres options, portant plus précisément sur le "agir promptement". On pourrait imaginer que le décret précise que si l'hébergeur est contacté par un avocat, il doit obligatoirement contacter le responsable du site pour lui transmettre l'injonction et lui demander de se mettre en rapport avec l'avocat sous peine du retrait du site dans les N semaines, et en revanche que s'il est contacté par un juge, le site doit être retiré immédiatement.
En dernier lieu, le responsable du site garde toutes les possibilités de recours, et, là, c'est la justice qui tranchera (mais bon, vu le coût d'une action en justice, on peut commencer en effet à en douter, sauf si, justement, le décret précise ce genre de choses).
Pour finir, l'ennui c'est justement d'attendre le décret d'application, parce qu'une fois que la loi est passée, on peut vraiment être mangé à n'importe quelle sauce.