ous me direz que les contrats des hébergeurs ne sont pas équilibrés, et que le pauv' type qui héberge son site web ne va pas aller porter plainte
Oui. L'exigence de rentabilité va clairement dans le sens de la suppression systématique des contenus douteux. Le "yakafokon" ne change rien à la réalité. Du reste, une coupure abusive de service entraînera généralement moins de dommages et intérêts qu'une diffamation ou violation de propriété intellectuelle.
Ben non. Agir promptement, ça ne veut pas dire nécessairement « le faire »
Ben si. Le texte dit précisément ce qu'il entend par "agir promptement", et ça veut dire couper l'accès ou supprimer les contenus.
Pardon ? Un contrat signé par deux parties a valeur de loi. Une charte, en l'occurence, ça se signe.
La loi est au-dessus de tous les contrats. Si la loi décide que tu es responsable parce que tu n'as pas coupé l'accès, ce n'est pas un contrat qui t'en lavera. Si une clause est contraire à la loi, elle est simplement ignorée, elle ne remplace pas la loi.
Du reste, il n'y a aucun rapport de forces en faveur d'une telle charte. Les hébergeurs s'en fichent, et les hébergés n'ont pas de poids.
Pas besoin d'être un expert juridique pour traiter la plupart des cas qui se présenteront.
J'aimerais que tu me le démontres.
le traitement de certains cas peut dépasser la compétence d'un seul expert, et nécessiter un débat contradictoire, à l'amiable
Je ne comprends pas. Si le plaignant m'accuse de ne pas avoir coupé l'accès en connaissance de cause et demande des dommages et intérêts, il fait quoi dans l'affaire, ton "débat contradictoire à l'amiable" ?
Enfin, je ne dis pas que ce texte est bon, ni mauvais, mais il me semblerait plus appréciable qu'on ne réagisse pas systématiquement à tout texte de loi (en première lecture, qui plus est) comme si on se faisait arracher la peau.
On a un certain nombre de précédents qui nous montrent ce qui se passe en pratique lorsqu'un hébergeur s'avise de faire justice lui-même (même quand il n'est pas obligé, c'est dire).
[^] # Re: Confiance dans l'économie numérique
Posté par Moby-Dik . En réponse à la dépêche Confiance dans l'économie numérique. Évalué à 4.
Oui. L'exigence de rentabilité va clairement dans le sens de la suppression systématique des contenus douteux. Le "yakafokon" ne change rien à la réalité. Du reste, une coupure abusive de service entraînera généralement moins de dommages et intérêts qu'une diffamation ou violation de propriété intellectuelle.
Ben non. Agir promptement, ça ne veut pas dire nécessairement « le faire »
Ben si. Le texte dit précisément ce qu'il entend par "agir promptement", et ça veut dire couper l'accès ou supprimer les contenus.
Pardon ? Un contrat signé par deux parties a valeur de loi. Une charte, en l'occurence, ça se signe.
La loi est au-dessus de tous les contrats. Si la loi décide que tu es responsable parce que tu n'as pas coupé l'accès, ce n'est pas un contrat qui t'en lavera. Si une clause est contraire à la loi, elle est simplement ignorée, elle ne remplace pas la loi.
Du reste, il n'y a aucun rapport de forces en faveur d'une telle charte. Les hébergeurs s'en fichent, et les hébergés n'ont pas de poids.
Pas besoin d'être un expert juridique pour traiter la plupart des cas qui se présenteront.
J'aimerais que tu me le démontres.
le traitement de certains cas peut dépasser la compétence d'un seul expert, et nécessiter un débat contradictoire, à l'amiable
Je ne comprends pas. Si le plaignant m'accuse de ne pas avoir coupé l'accès en connaissance de cause et demande des dommages et intérêts, il fait quoi dans l'affaire, ton "débat contradictoire à l'amiable" ?
Enfin, je ne dis pas que ce texte est bon, ni mauvais, mais il me semblerait plus appréciable qu'on ne réagisse pas systématiquement à tout texte de loi (en première lecture, qui plus est) comme si on se faisait arracher la peau.
On a un certain nombre de précédents qui nous montrent ce qui se passe en pratique lorsqu'un hébergeur s'avise de faire justice lui-même (même quand il n'est pas obligé, c'est dire).