On ne parle pas d'ignorer la loi, on parle de constituer un semblant de justice privée et discrétionnaire.
Non, on parle de responsabiliser chacun : un hébergeur qui bloque/supprime un contenu sans motif, et abusivement, est tout à fait passible de poursuite de la part de son hébergé, puisqu'il n'aura pas respecté les termes d'un contrat juste et équilibré (vous me direz que les contrats des hébergeurs ne sont pas équilibrés, et que le pauv' type qui héberge son site web ne va pas aller porter plainte : certes; mais dans le premier cas, c'est aux utilisateurs de faire pression sur les hébergeurs; dans le second cas, c'est le problème du pauvre type : il peut porter plainte, libre à lui de le faire ou non).
<i>> « Agir promptement », en outre, ça ne signifie pas [...]
Ben si. Relis l'article cité par Nico.
Ben non. Agir promptement, ça ne veut pas dire nécessairement « le faire ». Quand on débranche « promptement » une centrale nucléaire, il y a un certain nombre de procédures à suivre; ça prend du temps, mais c'est fait avec diligence.
<i>> Encore faut-il que ce « agir promptement » soit bien défini et compris par tout le monde de la même manière
Tout juste. Et dans le doute, on se rallie à l'interprétation qui présente le moins de risque : l'interprétation répressive, car ainsi l'hébergeur est "blanchi" si le contenu supprimé s'avère effectivement illicite.
Sauf publication d'une charte, pour combler ce vide, justement, si vide il y a (charte qui doit être validée par des experts, bien entendu).
Une charte n'a pas de valeur légale. Ce qui compte, c'est la loi.
Pardon ? Un contrat signé par deux parties a valeur de loi. Une charte, en l'occurence, ça se signe.
Tout à fait, et tu crois que les hébergeurs vont s'amuser à constituer une expertise juridique (complexe et jamais infaillible) sur les délits liés à l'expression publique et à la propriété intellectuelle, ou qu'ils vont plutôt couper préventivement ce qui pourrait leur coûter cher face à un tribunal ?
Et pourquoi pas ? Pas besoin d'être un expert juridique pour traiter la plupart des cas qui se présenteront. En outre, le traitement de certains cas peut dépasser la compétence d'un seul expert, et nécessiter un débat contradictoire, à l'amiable, ou devant un tribunal, auquel cas il faudra attendre soit une injonction du tribunal, soit un contact des trois parties (l'hébergeur, l'hébergé, et le plaignant).
La « bonne foi » et la « diligence » de tous les acteurs est à prendre en compte, et déterminera certainement la décision finale sur les responsabilités de chacun, au tribunal, si nécessaire. Ce sont certes des termes qu'il faut expliciter, mais il sera de toutes façons nécessaire de passer par là.
Enfin, je ne dis pas que ce texte est bon, ni mauvais, mais il me semblerait plus appréciable qu'on ne réagisse pas systématiquement à tout texte de loi (en première lecture, qui plus est) comme si on se faisait arracher la peau.
[^] # Re: Confiance dans l'économie numérique
Posté par romain . En réponse à la dépêche Confiance dans l'économie numérique. Évalué à 2.
Non, on parle de responsabiliser chacun : un hébergeur qui bloque/supprime un contenu sans motif, et abusivement, est tout à fait passible de poursuite de la part de son hébergé, puisqu'il n'aura pas respecté les termes d'un contrat juste et équilibré (vous me direz que les contrats des hébergeurs ne sont pas équilibrés, et que le pauv' type qui héberge son site web ne va pas aller porter plainte : certes; mais dans le premier cas, c'est aux utilisateurs de faire pression sur les hébergeurs; dans le second cas, c'est le problème du pauvre type : il peut porter plainte, libre à lui de le faire ou non).
<i>> « Agir promptement », en outre, ça ne signifie pas [...]
Ben si. Relis l'article cité par Nico.
Ben non. Agir promptement, ça ne veut pas dire nécessairement « le faire ». Quand on débranche « promptement » une centrale nucléaire, il y a un certain nombre de procédures à suivre; ça prend du temps, mais c'est fait avec diligence.
<i>> Encore faut-il que ce « agir promptement » soit bien défini et compris par tout le monde de la même manière
Tout juste. Et dans le doute, on se rallie à l'interprétation qui présente le moins de risque : l'interprétation répressive, car ainsi l'hébergeur est "blanchi" si le contenu supprimé s'avère effectivement illicite.
Sauf publication d'une charte, pour combler ce vide, justement, si vide il y a (charte qui doit être validée par des experts, bien entendu).
Une charte n'a pas de valeur légale. Ce qui compte, c'est la loi.
Pardon ? Un contrat signé par deux parties a valeur de loi. Une charte, en l'occurence, ça se signe.
Tout à fait, et tu crois que les hébergeurs vont s'amuser à constituer une expertise juridique (complexe et jamais infaillible) sur les délits liés à l'expression publique et à la propriété intellectuelle, ou qu'ils vont plutôt couper préventivement ce qui pourrait leur coûter cher face à un tribunal ?
Et pourquoi pas ? Pas besoin d'être un expert juridique pour traiter la plupart des cas qui se présenteront. En outre, le traitement de certains cas peut dépasser la compétence d'un seul expert, et nécessiter un débat contradictoire, à l'amiable, ou devant un tribunal, auquel cas il faudra attendre soit une injonction du tribunal, soit un contact des trois parties (l'hébergeur, l'hébergé, et le plaignant).
La « bonne foi » et la « diligence » de tous les acteurs est à prendre en compte, et déterminera certainement la décision finale sur les responsabilités de chacun, au tribunal, si nécessaire. Ce sont certes des termes qu'il faut expliciter, mais il sera de toutes façons nécessaire de passer par là.
Enfin, je ne dis pas que ce texte est bon, ni mauvais, mais il me semblerait plus appréciable qu'on ne réagisse pas systématiquement à tout texte de loi (en première lecture, qui plus est) comme si on se faisait arracher la peau.