A chaque fois que je vois un document sur l'Internet, on considère d'emblée que les données sont accessibles à tous. Mais que deviens la responsabilité d'un hébergeur dans le cas suivant :
Un hébergeur met à disposition un espace Web, des facilités de CVS/FTP et un système de messageris électronique. Le tout étant sécurisé avec les protocoles ad hoc.
Si ces services sont partagés par une petite communauté (genre, 10 pélerins qui veulent organisé leur tribu), quel est légalement le statut de cet espace ? Est-ce un espace publique ou privé ? L'hébergeur as-t-il un droit de regard sur ces locataires/hébergés ?
# Espace privé.
Posté par LupusMic (site web personnel, Mastodon) . En réponse à la dépêche Confiance dans l'économie numérique. Évalué à 10.
Un hébergeur met à disposition un espace Web, des facilités de CVS/FTP et un système de messageris électronique. Le tout étant sécurisé avec les protocoles ad hoc.
Si ces services sont partagés par une petite communauté (genre, 10 pélerins qui veulent organisé leur tribu), quel est légalement le statut de cet espace ? Est-ce un espace publique ou privé ? L'hébergeur as-t-il un droit de regard sur ces locataires/hébergés ?