Ça dépend comment la loi est conçue dans son ensemble
C'est-à-dire ? De toute façon, le projet est en ligne, tu peux le lire dans son ensemble...
Je rappelle que « nul n'est censé ignorer la loi ».
On ne parle pas d'ignorer la loi, on parle de constituer un semblant de justice privée et discrétionnaire.
« Agir promptement », en outre, ça ne signifie pas couper le robinet immédiatement, sans vérification, sans consultation du responsable éditorial du site concerné, etc.
Ben si. Relis l'article cité par Nico.
Encore faut-il que ce « agir promptement » soit bien défini et compris par tout le monde de la même manière
Tout juste. Et dans le doute, on se rallie à l'interprétation qui présente le moins de risque : l'interprétation répressive, car ainsi l'hébergeur est "blanchi" si le contenu supprimé s'avère effectivement illicite.
ne serait-ce que par la publication d'une charte.
Une charte n'a pas de valeur légale. Ce qui compte, c'est la loi.
répondre promptement et justement à toute information sur la nature des contenus qu'ils hébergent; cela nécessite une bonne connaissance juridique et technique du sujet.
Tout à fait, et tu crois que les hébergeurs vont s'amuser à constituer une expertise juridique (complexe et jamais infaillible) sur les délits liés à l'expression publique et à la propriété intellectuelle, ou qu'ils vont plutôt couper préventivement ce qui pourrait leur coûter cher face à un tribunal ?
[^] # Re: Confiance dans l'économie numérique
Posté par Moby-Dik . En réponse à la dépêche Confiance dans l'économie numérique. Évalué à 1.
C'est-à-dire ? De toute façon, le projet est en ligne, tu peux le lire dans son ensemble...
Je rappelle que « nul n'est censé ignorer la loi ».
On ne parle pas d'ignorer la loi, on parle de constituer un semblant de justice privée et discrétionnaire.
« Agir promptement », en outre, ça ne signifie pas couper le robinet immédiatement, sans vérification, sans consultation du responsable éditorial du site concerné, etc.
Ben si. Relis l'article cité par Nico.
Encore faut-il que ce « agir promptement » soit bien défini et compris par tout le monde de la même manière
Tout juste. Et dans le doute, on se rallie à l'interprétation qui présente le moins de risque : l'interprétation répressive, car ainsi l'hébergeur est "blanchi" si le contenu supprimé s'avère effectivement illicite.
ne serait-ce que par la publication d'une charte.
Une charte n'a pas de valeur légale. Ce qui compte, c'est la loi.
répondre promptement et justement à toute information sur la nature des contenus qu'ils hébergent; cela nécessite une bonne connaissance juridique et technique du sujet.
Tout à fait, et tu crois que les hébergeurs vont s'amuser à constituer une expertise juridique (complexe et jamais infaillible) sur les délits liés à l'expression publique et à la propriété intellectuelle, ou qu'ils vont plutôt couper préventivement ce qui pourrait leur coûter cher face à un tribunal ?