> c'est inapliquable et favorise la censure à tout va ?
Ça dépend comment la loi est conçue dans son ensemble : la responsabilité, civile ou pénale, n'est engagée que s'ils n'ont rien fait à partir du moment où ils ont eu connaissance d'une activité ou d'un contenu dont ils ne peuvent ignorer le caractère illicite.
Je rappelle que « nul n'est censé ignorer la loi ».
« Agir promptement », en outre, ça ne signifie pas couper le robinet immédiatement, sans vérification, sans consultation du responsable éditorial du site concerné, etc. Encore faut-il que ce « agir promptement » soit bien défini et compris par tout le monde de la même manière, ne serait-ce que par la publication d'une charte.
Disons que ça rajoute un poste pour chaque hébergeur, consistant à effectuer une « veille » de leurs services (pas pour parcourir tout le temps tous les contenus et les « vérifier », mais pour répondre promptement et justement à toute information sur la nature des contenus qu'ils hébergent; cela nécessite une bonne connaissance juridique et technique du sujet.
[^] # Re: Confiance dans l'économie numérique
Posté par romain . En réponse à la dépêche Confiance dans l'économie numérique. Évalué à 4.
Ça dépend comment la loi est conçue dans son ensemble : la responsabilité, civile ou pénale, n'est engagée que s'ils n'ont rien fait à partir du moment où ils ont eu connaissance d'une activité ou d'un contenu dont ils ne peuvent ignorer le caractère illicite.
Je rappelle que « nul n'est censé ignorer la loi ».
« Agir promptement », en outre, ça ne signifie pas couper le robinet immédiatement, sans vérification, sans consultation du responsable éditorial du site concerné, etc. Encore faut-il que ce « agir promptement » soit bien défini et compris par tout le monde de la même manière, ne serait-ce que par la publication d'une charte.
Disons que ça rajoute un poste pour chaque hébergeur, consistant à effectuer une « veille » de leurs services (pas pour parcourir tout le temps tous les contenus et les « vérifier », mais pour répondre promptement et justement à toute information sur la nature des contenus qu'ils hébergent; cela nécessite une bonne connaissance juridique et technique du sujet.
Mon avis à moi...