En droit français (et européen si je ne m'abuse), si le code a été publié, à moins d'avoir déposé le brevet avant de publier le code, tu ne peux plus breveter quoi que ce soit (car la publication fait automatiquement rentrer le procédé en état de l'art). En droit US, tu as un an à partir de la publication pour breveter ton invention (que la publication soit sous forme de journal, code source, présentation, etc., n'importe pas). Au-delà, la publication devient de nouveau du « prior art ».
[^] # Re: Ne regardons pas par le petit bout de la lorgnette non plus...
Posté par lasher . En réponse à la dépêche La seule chose que Microsoft doit faire - mais ne fera pas - pour gagner la confiance open-source. Évalué à 6.
En droit français (et européen si je ne m'abuse), si le code a été publié, à moins d'avoir déposé le brevet avant de publier le code, tu ne peux plus breveter quoi que ce soit (car la publication fait automatiquement rentrer le procédé en état de l'art). En droit US, tu as un an à partir de la publication pour breveter ton invention (que la publication soit sous forme de journal, code source, présentation, etc., n'importe pas). Au-delà, la publication devient de nouveau du « prior art ».