En gros, si demain j'écrit un truc tout pourri en reprenant Maupassant, et que ses héritiers me refusent le droit de publier, je n'aurais pas le droit.
Maupassant, mauvais exemple, c'est dans le domaine public. Art L123-1 du CPI : 70 ans après la mort de l'auteur (plus les jours restant de l'année du décès)
[^] # Re: Ne regardons pas par le petit bout de la lorgnette non plus...
Posté par oinkoink_daotter . En réponse à la dépêche La seule chose que Microsoft doit faire - mais ne fera pas - pour gagner la confiance open-source. Évalué à 2.
Maupassant, mauvais exemple, c'est dans le domaine public. Art L123-1 du CPI : 70 ans après la mort de l'auteur (plus les jours restant de l'année du décès)