Une licence du type CC0 ou unlicense est équivalente au domaine public dans pas mal de pays non?
Peut-être.
Moi, je suis français et, si je plaçais un poême sous CC0, il ne serait pas du tout dans une licence équivalente au domaine public, alors que si je plaçais un code source sous la même licence, il en serait en effet très proche.
Je m'explique.
Dans le droit français, la PI est divisée en deux:
le droit d'auteur, qui est partiellement incessible, y compris volontairement, et est héritable.
les brevets, qui sont vendables.
Le peu que j'en sais (surtout à cette heure (déjà que je dois me relire avec 3s d'intervalle pour pas faire trop de fautes... n'espères pas une véracité juridique absolue, c'est pire que de l'ASM x86 ces trucs la!)), c'est que le droit d'auteur couvre les créations imaginaires, telles que les romans, musiques, poésies... et est séparé en 2:
le droit moral, incessible, qui est légué aux descendants et garantit le droit de faire respecter l'œuvre. En gros, si demain j'écrit un truc tout pourri en reprenant Maupassant, et que ses héritiers me refusent le droit de publier, je n'aurais pas le droit. Ce droit est notamment limité par le droit de satyre, de caricature, ainsi que par le droit de citation (en France, hein, j'insiste). Autrement dit, je peux très bien parodier "le bout de ficelle" ou en citer une partie, sans avoir de problème avec les héritiers de Guy.
le droit d'exploitation, qui lui permets d'accorder l'exploitation commerciale d'une œuvre à autrui, par exemple un groupe de musique qui laisse la SACEM vendre son œuvre.
Alors que le droit des brevets lui nécessite, en France, j'insiste lourdement, une application viable d'un système industriel ne faisant pas partie de l'état de l'art (pas sûr de l'expression...).
Dernière chose: encore une fois, ce sont des souvenirs vagues de cours d'informaticien, pas de légiste. Et je rappelle qu'il ne faut surtout pas croire ce que l'on lit sur l'internet, surtout quand c'est moi qui l'écrit :)
D'ailleurs, tu remarqueras qu'il y a pas mal de blancs dans mon résumé: désolé, je ne peux pas faire mieux (1 chimay, 4 verres de whisky, et plus de 5 ans depuis les cours, ça aide pas...).
[^] # Re: Ne regardons pas par le petit bout de la lorgnette non plus...
Posté par freem . En réponse à la dépêche La seule chose que Microsoft doit faire - mais ne fera pas - pour gagner la confiance open-source. Évalué à 3.
Peut-être.
Moi, je suis français et, si je plaçais un poême sous CC0, il ne serait pas du tout dans une licence équivalente au domaine public, alors que si je plaçais un code source sous la même licence, il en serait en effet très proche.
Je m'explique.
Dans le droit français, la PI est divisée en deux:
Le peu que j'en sais (surtout à cette heure (déjà que je dois me relire avec 3s d'intervalle pour pas faire trop de fautes... n'espères pas une véracité juridique absolue, c'est pire que de l'ASM x86 ces trucs la!)), c'est que le droit d'auteur couvre les créations imaginaires, telles que les romans, musiques, poésies... et est séparé en 2:
Alors que le droit des brevets lui nécessite, en France, j'insiste lourdement, une application viable d'un système industriel ne faisant pas partie de l'état de l'art (pas sûr de l'expression...).
Dernière chose: encore une fois, ce sont des souvenirs vagues de cours d'informaticien, pas de légiste. Et je rappelle qu'il ne faut surtout pas croire ce que l'on lit sur l'internet, surtout quand c'est moi qui l'écrit :)
D'ailleurs, tu remarqueras qu'il y a pas mal de blancs dans mon résumé: désolé, je ne peux pas faire mieux (1 chimay, 4 verres de whisky, et plus de 5 ans depuis les cours, ça aide pas...).