C'est quoi, un « brevet technologique » ? Par définition, un brevet est là pour protéger l'inventeur d'une invention (donc une technologie) en lui donnant un monopole limité dans le temps et dans l'espace. Il y a beaucoup de pays (dont la France) où les brevets logiciels ne sont pas acceptés. Ça n'en fait pas des « paradis technologiques » pour autant : si tu veux que ton brevet soit reconnu internationalement, il faut le soumettre à une autorité qui va te le permettre. Donc soit tu soumets ton brevet à un bureau d'enregistrement par pays que tu vas cibler, soit tu passes par un bureau qui représente une collectivité de pays et qui va te garantir qu'avec le prix que tu paies, tu as un brevet soumis qui sera valable internationalement (sous réserve d'acceptation).
[^] # Re: Sujet du commentaire
Posté par lasher . En réponse au journal La seule chose que Microsoft doit faire - mais ne fera - pour gagner la confiance open-source. Évalué à 3.
C'est quoi, un « brevet technologique » ? Par définition, un brevet est là pour protéger l'inventeur d'une invention (donc une technologie) en lui donnant un monopole limité dans le temps et dans l'espace. Il y a beaucoup de pays (dont la France) où les brevets logiciels ne sont pas acceptés. Ça n'en fait pas des « paradis technologiques » pour autant : si tu veux que ton brevet soit reconnu internationalement, il faut le soumettre à une autorité qui va te le permettre. Donc soit tu soumets ton brevet à un bureau d'enregistrement par pays que tu vas cibler, soit tu passes par un bureau qui représente une collectivité de pays et qui va te garantir qu'avec le prix que tu paies, tu as un brevet soumis qui sera valable internationalement (sous réserve d'acceptation).