oui, c'est la combinaison du droit d'auteur et des brevets.
Pas du tout, c'est une protection spécifique.
c'est le 3e volet, le droit des marques qui est généralement utilisé dans ce cas, en complément des deux autres
Les copies saisis en France ont rarement une contrefaçon du logo. C'est souvent "inspiré" (même couleur ou même style).
hmmm Michel Rocard défendait plutôt l'axe "ayant une action sur le réel", avec comme exemple l'ABS dans les voitures : l'algo pilote les freins sans action du conducteur
Et pourtant : tu ne peux pas breveter un algo de compression, mais tu peux breveter un algo qui permet de réduire la taille de fichier ou de réduire la consommation de bande passante (rar, mp3, mp4...). Le problème principal est que l'office qui gère les brevets est au cœur d'un conflit d'intérêt : il n'a aucun intérêt à refuser le brevet. Pour chaque brevet refusé, il fait une croix sur des centaines d'euro par an de droit de dépôt.
[^] # Re: Article sur le sujet
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Brevet et création 3D. Évalué à 2.
Pas du tout, c'est une protection spécifique.
Les copies saisis en France ont rarement une contrefaçon du logo. C'est souvent "inspiré" (même couleur ou même style).
Et pourtant : tu ne peux pas breveter un algo de compression, mais tu peux breveter un algo qui permet de réduire la taille de fichier ou de réduire la consommation de bande passante (rar, mp3, mp4...). Le problème principal est que l'office qui gère les brevets est au cœur d'un conflit d'intérêt : il n'a aucun intérêt à refuser le brevet. Pour chaque brevet refusé, il fait une croix sur des centaines d'euro par an de droit de dépôt.
"La première sécurité est la liberté"