[...] rentre dans le champs de ce qui est couvert par le brevet [...]
Pour connaître exactement le champs de ce qui est couvert par le brevet, faut pouvoir lire le brevet (Plus précisément faudrait lire la liste des "claim" du brevet). C'est impossible de savoir sans le brevet. Même remarque pour les dessins et modèles (si jamais ils avaient fait un dépôt), faudrait voir exactement ce qui a été déposé.
En fait, tout le problème de cette discussion, c'est qu'ils t'accusent d'enfreindre leur propriété intellectuelle sans plus de précisions. Du coup, on se retrouve à discuter dans le vide (quelle propriété intellectuelle ? quel brevet ?), et c'est impossible de savoir si oui ou non tu enfreins bien leur propriété intellectuelle. C'est un peu comme si je te menaçais de poursuites judiciaires. Si je dis juste ça, impossible de savoir sur la base de quelle loi (quel article) je te menace. En général, quand on fait des mises en demeures sérieuses, on précise sur quelles articles de loi on se base. Dans le domaine, des brevets, on précise quel(s) brevet(s) sont enfreints.
[^] # Re: Quelques éléments...
Posté par X345 . En réponse au journal Brevet et création 3D. Évalué à 2.
Pour connaître exactement le champs de ce qui est couvert par le brevet, faut pouvoir lire le brevet (Plus précisément faudrait lire la liste des "claim" du brevet). C'est impossible de savoir sans le brevet. Même remarque pour les dessins et modèles (si jamais ils avaient fait un dépôt), faudrait voir exactement ce qui a été déposé.
En fait, tout le problème de cette discussion, c'est qu'ils t'accusent d'enfreindre leur propriété intellectuelle sans plus de précisions. Du coup, on se retrouve à discuter dans le vide (quelle propriété intellectuelle ? quel brevet ?), et c'est impossible de savoir si oui ou non tu enfreins bien leur propriété intellectuelle. C'est un peu comme si je te menaçais de poursuites judiciaires. Si je dis juste ça, impossible de savoir sur la base de quelle loi (quel article) je te menace. En général, quand on fait des mises en demeures sérieuses, on précise sur quelles articles de loi on se base. Dans le domaine, des brevets, on précise quel(s) brevet(s) sont enfreints.
Tout ceci me fait penser au post de Maitre Eolas, (Que faire quand on reçoit un courrier d'avocat). Moins le courrier (le mail) est précis, plus c'est du bluff.