Ah oui, et j'oubliais une dernière chose. Tu écris :
« Un brevet est là pour permettre la vente de licences de commercialisation mais si je veux juste partager librement le fichier 3D alors qu'en est il ? »
S'ils on réellement un brevet, tu n'est pas autorisé à diffuser ton fichier 3D (s'il est couvert par le champ du brevet). Ta seule solution serait d'attaquer la validité du brevet en justice (mais euh... pour un fichier que tu veux partager gracieusement, t'as pas vraiment envie de te lancer dans un truc pareil). Le brevet donne l'exclusivité de l'invention au déposant, et elle lui permet d'interdire l'utilisation de l'invention à un tiers, à sa discrétion. L'utilisation privée du brevet n'est pas couverte (ie, quoiqu'il arrive tu peux fabriquer le marteau pour ton propre usage), mais tu n'est pas autorisé à diffuser un objet faisant usage du brevet, même gracieusement. Aussi, le déposant n'est pas obligé de vendre des licences d'utilisation, il peut réserver l'invention brevetée à son propre usage. Si demain, je brevete un processeur hyper-rapide, je peux garder l'invention pour moi, je suis pas obligé de vendre une licence à Intel (ou à n'importe qui d'autre). Un bémol cependant, si le déposant n'utilise lui-même pas l'invention (par exemple s'il ne commercialise pas lui-même des produits en dépendant), il peut être contraint à accorder un licence à un demandeur (licence obligatoire). C'est à l'issue d'un procès, et dans tous les cas le possesseur du brevet est rémunéré.
[^] # Re: Quelques éléments...
Posté par X345 . En réponse au journal Brevet et création 3D. Évalué à 8.
Ah oui, et j'oubliais une dernière chose. Tu écris :
S'ils on réellement un brevet, tu n'est pas autorisé à diffuser ton fichier 3D (s'il est couvert par le champ du brevet). Ta seule solution serait d'attaquer la validité du brevet en justice (mais euh... pour un fichier que tu veux partager gracieusement, t'as pas vraiment envie de te lancer dans un truc pareil). Le brevet donne l'exclusivité de l'invention au déposant, et elle lui permet d'interdire l'utilisation de l'invention à un tiers, à sa discrétion. L'utilisation privée du brevet n'est pas couverte (ie, quoiqu'il arrive tu peux fabriquer le marteau pour ton propre usage), mais tu n'est pas autorisé à diffuser un objet faisant usage du brevet, même gracieusement. Aussi, le déposant n'est pas obligé de vendre des licences d'utilisation, il peut réserver l'invention brevetée à son propre usage. Si demain, je brevete un processeur hyper-rapide, je peux garder l'invention pour moi, je suis pas obligé de vendre une licence à Intel (ou à n'importe qui d'autre). Un bémol cependant, si le déposant n'utilise lui-même pas l'invention (par exemple s'il ne commercialise pas lui-même des produits en dépendant), il peut être contraint à accorder un licence à un demandeur (licence obligatoire). C'est à l'issue d'un procès, et dans tous les cas le possesseur du brevet est rémunéré.