Le problème, c'est que dans le cas d'un logiciel, la législation française relève probablement (notes le "probablement") plus du brevet que de la propriété intellectuelle.
Le droit moral ne s'applique en France strictement qu'à la propriété intellectuelle, si ne me trompe pas.
Je pense que le plus logique dans ton cas, serait d'aller consulter des associations ayant de véritables connaissances juridiques, plutôt qu'un forum peuplé d'individus à la fiabilité douteuse (pas que je pense que quelqu'un essaiera de te tromper, mais la législation française est loin d'être triviale).
[^] # Re: licence
Posté par freem . En réponse au journal License pour un système de journalisation/supervision de consommations énergétiques (pour une Ville). Évalué à 1.
Le problème, c'est que dans le cas d'un logiciel, la législation française relève probablement (notes le "probablement") plus du brevet que de la propriété intellectuelle.
Le droit moral ne s'applique en France strictement qu'à la propriété intellectuelle, si ne me trompe pas.
Je pense que le plus logique dans ton cas, serait d'aller consulter des associations ayant de véritables connaissances juridiques, plutôt qu'un forum peuplé d'individus à la fiabilité douteuse (pas que je pense que quelqu'un essaiera de te tromper, mais la législation française est loin d'être triviale).