C'est pour cela que j'ai ouvert à la discussion dès la réponse à appel d'offre :
'''
3. Cessions des droits
Dans le document « ACCORD-CADRE » ARTICLE 7, on peut lire « La ville est réputée cessionnaire à titre exclusif, et pour la durée de protection légale des droits d'auteur ». Ceci va à l'encontre des intérêts de propriété industrielle sur les droits d'auteurs inhérent au travail de notre société. Notre position est indiquée dans les conditions générales Liberasys ARTICLE 11.3 : DROITS CÉDÉS.
Ce point devra être discuté. Le plus simple étant de se rapprocher de « Annexe 1- Charte d’exigences pour un datalogging open source » en versant l'intégralité des logiciels conçus dans le domaine public via l'utilisation d'une licence de type logiciel libre.
'''
Et aujourd'hui je n'ai signé aucun engagement, et la ville non plus.
Je pense que la clause de propriété est une clause standard qui n'a pas été étudiée en profondeur dans la phase appel d'offre.
Mais j'espère que cela est révisable sans être en contradiction avec le droit des marchés publics ?
[^] # Re: licence
Posté par ghusson (site web personnel) . En réponse au journal License pour un système de journalisation/supervision de consommations énergétiques (pour une Ville). Évalué à 1.
En effet !
C'est pour cela que j'ai ouvert à la discussion dès la réponse à appel d'offre :
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3. Cessions des droits
Dans le document « ACCORD-CADRE » ARTICLE 7, on peut lire « La ville est réputée cessionnaire à titre exclusif, et pour la durée de protection légale des droits d'auteur ». Ceci va à l'encontre des intérêts de propriété industrielle sur les droits d'auteurs inhérent au travail de notre société. Notre position est indiquée dans les conditions générales Liberasys ARTICLE 11.3 : DROITS CÉDÉS.
Ce point devra être discuté. Le plus simple étant de se rapprocher de « Annexe 1- Charte d’exigences pour un datalogging open source » en versant l'intégralité des logiciels conçus dans le domaine public via l'utilisation d'une licence de type logiciel libre.
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Et aujourd'hui je n'ai signé aucun engagement, et la ville non plus.
Je pense que la clause de propriété est une clause standard qui n'a pas été étudiée en profondeur dans la phase appel d'offre.
Mais j'espère que cela est révisable sans être en contradiction avec le droit des marchés publics ?