les manifestations sont soumises à un régime de déclaration et non d'autorisation.
Tu joues sur les mots : la préfecture peut décider d'interdire une manif déclarée, et du coup, si tu déclares une manif mais qu'elle n'est pas interdite, elle est de facto autorisée. C'est pareil que pour les déclarations de travaux en mairie, il ne semble pas abusif de dire que la rénovation de ta cloture a été autorisée, même si elle n'a été que déclarée.
la police n'est censée disperser un rassemblement qu'en cas de trouble à l'ordre public.
Mouais, l'ordre public est quand même quelque chose d'extrêmement flou. Le fait que plusieurs personnes s'asseoient en même temps sur un trottoir, déploient des banderoles, etc., peut bien constituer en soi un trouble à l'ordre public (par exemle si les piétons s'arrêtent, s'ils sont obligés de marcher sur la chaussée, etc). Trois jeunes qui oarlent fort sur un banc public peuvent très bien "gêner" les passants, et la police ne se gène pas pour les faire circuler.
[^] # Re: De l'utilisation de l'hélico à Rennes
Posté par arnaudus . En réponse au journal Expérimenter la surveillance explicite. Évalué à 4.
Tu joues sur les mots : la préfecture peut décider d'interdire une manif déclarée, et du coup, si tu déclares une manif mais qu'elle n'est pas interdite, elle est de facto autorisée. C'est pareil que pour les déclarations de travaux en mairie, il ne semble pas abusif de dire que la rénovation de ta cloture a été autorisée, même si elle n'a été que déclarée.
Mouais, l'ordre public est quand même quelque chose d'extrêmement flou. Le fait que plusieurs personnes s'asseoient en même temps sur un trottoir, déploient des banderoles, etc., peut bien constituer en soi un trouble à l'ordre public (par exemle si les piétons s'arrêtent, s'ils sont obligés de marcher sur la chaussée, etc). Trois jeunes qui oarlent fort sur un banc public peuvent très bien "gêner" les passants, et la police ne se gène pas pour les faire circuler.