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Posté par cbri le 08 février 2016 à 11:37. En réponse à la dépêche Loi de finances 2016 en France : des nouvelles du front. Évalué à 1.
Il me semble que le projet de loi oblige également le commerçant à fournir un ticket de caisse.
La loi oblige déjà le commerçant à fournir un ticket de caisse (regarde au supermarché).
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[^] # Re: inaltérabilité ??
Posté par cbri . En réponse à la dépêche Loi de finances 2016 en France : des nouvelles du front. Évalué à 1.
La loi oblige déjà le commerçant à fournir un ticket de caisse (regarde au supermarché).