ca a autant de valeur que du papier toilette
En France oui, mais les pays anglo-saxons ont une autre approche, qui se base plus sur une jurisprudence, et sur le contrat. A l'extrême limite, tu pourrais vendre ton âme au Diable, pour peu que le contrat soit bien formulé ça pourrait tenir.
Le grand problème, c'est quand tu as un litige à un niveau international, et que les législations des pays ne sont pas en accord... En général c'est celui qui crie le plus fort et/ou a le plus gros budget qui gagne.
[^] # Re: X-Box Linux : lettre ouverte à Microsoft
Posté par ufoot . En réponse à la dépêche X-Box Linux : lettre ouverte à Microsoft. Évalué à 2.
En France oui, mais les pays anglo-saxons ont une autre approche, qui se base plus sur une jurisprudence, et sur le contrat. A l'extrême limite, tu pourrais vendre ton âme au Diable, pour peu que le contrat soit bien formulé ça pourrait tenir.
Le grand problème, c'est quand tu as un litige à un niveau international, et que les législations des pays ne sont pas en accord... En général c'est celui qui crie le plus fort et/ou a le plus gros budget qui gagne.