Re: Vérification de prélèvement

Là je ne te suis plus. La seule solution pour le créancier c'est de demander à la banque du débiteur le versement de son dû

Avant ça, le créancier, qui a reçu de son client un mandat de prélèvement, doit vérifier que celui-ci est bien authentique. Si ce mandat indique un compte qui n'appartient pas à son client, il s'agit d'un faux, et l'utiliser, ça peut fonctionner, mais c'est de l'usage de faux.

et c'est à cette dernière de vérifier que son client a bien autorisé le prélèvement

Pas forcément, dans le sens où ce n'est pas imposé par la norme SEPA. La seule chose qui est obligatoire, c'est, pour le créancier, d'avoir un mandat signé par le débiteur pour émettre une demande de prélèvement sur son compte. La banque n'a normalement pas accès à ce mandat, même si j'imagine qu'en cas de contestation, elle doit pouvoir l'exiger, et si le créancier est incapable de le fournir, il peut avoir de sérieux ennuis.

Jamais ma banque n'effectuera un prélèvement que je ne lui ai pas autorisé à effectuer. Si jamais l'envie lui en prenait, elle n'est pas prête d'oublier son erreur !!! :@

C'est bien, tu exiges de ta banque de respecter des mesures de bon sens élémentaire, ce qui dépasse du strict minimum imposé par la norme SEPA.