La justice qui se dit submergé de boulot, je lui propose un truc: virer les avocats qui deposent ce genre de plainte pour attaques frivoles.
CA ferait des vacances a tout le monde.
Si les juges n'envoyaient pas bouler les Avocats qui présentent des dossiers de plusieurs centaines de pages pour des broutilles, ça irait mieux.
Je fais allusion aux procès avec les constructeurs, lorsqu'un particulier (ou une association) veut se faire rembourser les logiciels pré-installés, conformément à l'application de la Loi. En pratique, c'est une autre paire de manche.
Et, si les tribunaux sont engorgés, peut être qu'il faudrait que le gouvernement augmente le budget alloués au fonctionnement des tribunaux...
Pourquoi bloquer la publicité et les traqueurs : https://greboca.com/Pourquoi-bloquer-la-publicite-et-les-traqueurs.html
[^] # Re: Copyleft
Posté par GG (site web personnel) . En réponse à la dépêche Projet de loi de finances FR 2016 : interdiction des logiciels libres de comptabilité et de caisse. Évalué à 3.
Si les juges n'envoyaient pas bouler les Avocats qui présentent des dossiers de plusieurs centaines de pages pour des broutilles, ça irait mieux.
Je fais allusion aux procès avec les constructeurs, lorsqu'un particulier (ou une association) veut se faire rembourser les logiciels pré-installés, conformément à l'application de la Loi. En pratique, c'est une autre paire de manche.
Et, si les tribunaux sont engorgés, peut être qu'il faudrait que le gouvernement augmente le budget alloués au fonctionnement des tribunaux...
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