Synthèse

Je poste ici un mail de synthèse que je viens de rédiger. Je ferai un point précis via un journal ou une nouvelle dépêche (selon ce qu’en pensera l’équipe de modération LinuxFR)

Salut,

Il y a de nombreux échanges depuis que Philippe Scoffoni a fait caisse de résonance sur les soucis liés à l’article 38 du projet de loi de finances 2016.

Je tâche d’être synthétique, ici. Il y a évidement plus à dire.

Le logiciel libre est bien interdit. Outre l’absence d’ambiguïté du député Bernard Roman ou du cabinet de Christian Eckert, la loi stipule que les éditeurs d’un logiciel doit fournir un certificat que son logiciel se plie à certaines obligations (« inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage des données ») Ce certificat crée une solidarité entre l’utilisateur d’un logiciel et l’éditeur du logiciel.

L’éditeur d’un logiciel libre se mettrait en grand péril si l’utilisateur venait à modifier le logiciel ou à utiliser un module tiers permettant des opérations frauduleuses. Ce n’est pas une interdiction directe, mais il faudrait être insensé pour prendre un tel risque.

Certains argumentent que non, ont donné des parallèles ou évoquent que la formulation de la loi ne bloque pas le logiciel libre.
Je reste dubitatif sur leur argumentation, car au pire, s’il restait sur sa position, le gouvernement reviendrait avec un nouveau projet de loi. D’ailleurs, le projet actuel est déjà une itération d’une première loi de décembr 2013

En gros, oui le logiciel libre pour la comptabilité, la gestion et les systèmes de caisse est interdit ou du moins le sera si rien ne change.

L’existence d’une norme NF525 récente, décidée par les grands éditeurs de logiciels (propriétaires) de caisse pose question. En effet, nombre de points ne sont pas définis dans la loi. Cette dernière sera-t-elle une transcription de la norme ? Si oui, le processus est pour le moins étonnant à mes yeux et signifierait que la loi aura été rédigé par un trust d’entreprises privées. Ce ne serait évidement pas sain, ce serait équivalent aux pratiques des lobbies privés.

Comment répondre aux exigences de lutte contre la fraude en logiciel libre ? Quelques pistes en vrac :
— Généraliser les systèmes à la Block Chain
— Créer des tiers de confiances avec des bases de données chiffrées en apppend-only
— mettre dans la loi ou les décrets d’applications la rupture de solidarité si le hash logiciel est différent ou en cas d’installation de modules non-validés (cette idée est plus profonde et mériterait un article à part)

Le gouvernement s’intéresse au sujet et ouvre le dialogue. Les amendements de Baptiste Carvello ont été redemandés.

Philippe