Si la norme devient légalement obligatoire, elle sera disponible gratuitement sur le site de l'Afnor. C'est déjà le cas pour (presque) toutes les normes d'application obligatoire (presque car l'Afnor ne respecte pas son obligation pour certaines normes ISO pour lesquelles elle n'a pas les droits).
[^] # Re: Je ne vois pas bien l'interdiction du logiciel libre
Posté par Chuck #1 . En réponse à la dépêche Projet de loi de finances FR 2016 : interdiction des logiciels libres de comptabilité et de caisse. Évalué à 2.
Si la norme devient légalement obligatoire, elle sera disponible gratuitement sur le site de l'Afnor. C'est déjà le cas pour (presque) toutes les normes d'application obligatoire (presque car l'Afnor ne respecte pas son obligation pour certaines normes ISO pour lesquelles elle n'a pas les droits).
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