Ne pas publier les sources d'un logiciel ne le rend pas inaltérable, un binaire peut être décompilé et modifié, même si c'est plus difficile que quand on a la source. Le seul moyen pour que le logiciel soit inaltérable c'est de le faire tourner sur un matériel qui empêche les modifications non signées, et dans ce cas le logiciel peut tout à fait être libre. Bref, même si on interprète l'article comme exigeant l'inaltérabilité du logiciel plutôt que celle des données, ce qui est une interprétation plus que douteuse, ça n'interdit en rien le logiciel libre.
# Inaltérabilité
Posté par Changaco (site web personnel) . En réponse à la dépêche Projet de loi de finances FR 2016 : interdiction des logiciels libres de comptabilité et de caisse. Évalué à 10.
Ne pas publier les sources d'un logiciel ne le rend pas inaltérable, un binaire peut être décompilé et modifié, même si c'est plus difficile que quand on a la source. Le seul moyen pour que le logiciel soit inaltérable c'est de le faire tourner sur un matériel qui empêche les modifications non signées, et dans ce cas le logiciel peut tout à fait être libre. Bref, même si on interprète l'article comme exigeant l'inaltérabilité du logiciel plutôt que celle des données, ce qui est une interprétation plus que douteuse, ça n'interdit en rien le logiciel libre.