Le droit local a une raison d'être et de persister, même en 2015
La raison du droit local est révolu, la France qui se veut un état unitaire (loi identique partout sur le continent) ne peut se permettre une telle exception.
Toujours est-il, soutenir la laïcité et en même temps bloquer l'entrer de l'islam dans le cadre du concordat est une contradiction forte.
(fallait ptete pas faire la guerre en 1870, voilà)
Notons que c'est l'Allemagne qui a provoqué cette guerre... Donc bon je ne vois pas vraiment le rapport.
-les associations loi de 1908 c'est mieux que 1901, la couverture sécu supplémentaire du régime local c'est mieux que le régime général. Ce qu'il ne faut pas, c'est oublier de le moderniser - on peut dégager le délit de blasphème par exemple.
L'ensemble du territoire français peut prendre le droit Alsace-Moselle comme exemple et non l'inverse. La loi associations 1901 n'est pas un texte sacré, il peut être amélioré comme la sécurité sociale.
Bref, supprimer cette exception de droit de cette partie du territoire peut se faire par la mise à niveau des autres régions, pas que par la suppression des dispositifs dans cette zone.
[^] # Re: Pas très intéressant ...
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal Notepad++ et FN ; ou quand un développeur parle d'autre chose que de développement. Évalué à 9.
La raison du droit local est révolu, la France qui se veut un état unitaire (loi identique partout sur le continent) ne peut se permettre une telle exception.
Toujours est-il, soutenir la laïcité et en même temps bloquer l'entrer de l'islam dans le cadre du concordat est une contradiction forte.
Notons que c'est l'Allemagne qui a provoqué cette guerre... Donc bon je ne vois pas vraiment le rapport.
L'ensemble du territoire français peut prendre le droit Alsace-Moselle comme exemple et non l'inverse. La loi associations 1901 n'est pas un texte sacré, il peut être amélioré comme la sécurité sociale.
Bref, supprimer cette exception de droit de cette partie du territoire peut se faire par la mise à niveau des autres régions, pas que par la suppression des dispositifs dans cette zone.