Non car les chartes sont un contrat pouvant même avoir valeur juridique.
Généralement si tu trahis une charte tout ce qui va se passer c'est que tu n'auras plus le droit d'afficher le macaron vert et mauve de l'ecolo-entrepreneur responsable sur le mur de ta salle de réunion.
[^] # Re: « learning analytics » & cie
Posté par Kaane . En réponse au journal De la nausée. Évalué à 10.
Non car les chartes sont un contrat pouvant même avoir valeur juridique.
Généralement si tu trahis une charte tout ce qui va se passer c'est que tu n'auras plus le droit d'afficher le macaron vert et mauve de l'ecolo-entrepreneur responsable sur le mur de ta salle de réunion.
C'est limité comme valeur juridique.