Posté par Zenitram (site web personnel) .
En réponse au journal RPI Zero.
Évalué à 2.
Dernière modification le 26 novembre 2015 à 16:59.
L'article 1 de la loi du 1er juillet 1901 est assez explicite sur la question:
je lis "le caractère désintéressé de la gestion de l’organisme n’est pas remis en cause, si la rémunération brute mensuelle totale versée à chaque dirigeant, de droit ou de fait, n’excède pas les trois quarts du SMIC."
Je note "dirigeant".
Est-ce que payer des salariés 2x le SMIC avec des dirigeants hommes de paille non payés, ça passe?
Est-ce qu'on peut diriger 3 assos et être rémunéré 75% du SMIC pour chacune d'entre elles?
(oui, j'essaye de me retrouver avec ce que je peux pou choper le "100%", ça se voit? :) )
[^] # Curiosité sur loi 1901
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au journal RPI Zero. Évalué à 2. Dernière modification le 26 novembre 2015 à 16:59.
je lis "le caractère désintéressé de la gestion de l’organisme n’est pas remis en cause, si la rémunération brute mensuelle totale versée à chaque dirigeant, de droit ou de fait, n’excède pas les trois quarts du SMIC."
Je note "dirigeant".
Est-ce que payer des salariés 2x le SMIC avec des dirigeants hommes de paille non payés, ça passe?
Est-ce qu'on peut diriger 3 assos et être rémunéré 75% du SMIC pour chacune d'entre elles?
(oui, j'essaye de me retrouver avec ce que je peux pou choper le "100%", ça se voit? :) )