Posté par jben .
En réponse au journal RPI Zero.
Évalué à 8.
Dernière modification le 26 novembre 2015 à 16:21.
Dans un fondation (ou loi 1901 ou tout ce que tu veux), ça veut dire que l'entité ne fait pas de bénéfice, ça ne change rien dans les bénéfices que peuvent en tirer les personne physiques la composant.
Ouille. Je vais parler pour une association fondée en application de la loi du 1er juillet 1901, je ne connais pas les autres régimes. Dans ce cas c'est précisément l'inverse. L'association a le droit de réaliser des bénéfices (et des investissement d'ailleurs). La non lucrativité s'applique au membres et au dirigeants.
L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.
C'est précisément l'inverse de ce que tu décris. De plus tu parles de rémunération des dirigeants. La doctrine a changée ses dernières années, et c'est principalement du coté du droit fiscal qu'il faut aller voir. Pour un versement inférieur au trois quart du SMIC, ça passe sans trop de justification, pour une rémunération supérieure les contraintes sont assez importantes pour que ça ne remettent pas en cause la non-lucrativité de l'association. Plus d'infos ici. En tout cas, ça remet en cause ton raisonnement sur le "100% du CA en rémunération" dans le cadre d'une association, même si il est pleinement valide dans le cadre d'une entreprise où les dirigeants et les actionnaires sont confondus.
[^] # Re: 5€ et fabriqué au pays de Galles !
Posté par jben . En réponse au journal RPI Zero. Évalué à 8. Dernière modification le 26 novembre 2015 à 16:21.
Ouille. Je vais parler pour une association fondée en application de la loi du 1er juillet 1901, je ne connais pas les autres régimes. Dans ce cas c'est précisément l'inverse. L'association a le droit de réaliser des bénéfices (et des investissement d'ailleurs). La non lucrativité s'applique au membres et au dirigeants.
L'article 1 de la loi du 1er juillet 1901 est assez explicite sur la question:
C'est précisément l'inverse de ce que tu décris. De plus tu parles de rémunération des dirigeants. La doctrine a changée ses dernières années, et c'est principalement du coté du droit fiscal qu'il faut aller voir. Pour un versement inférieur au trois quart du SMIC, ça passe sans trop de justification, pour une rémunération supérieure les contraintes sont assez importantes pour que ça ne remettent pas en cause la non-lucrativité de l'association. Plus d'infos ici. En tout cas, ça remet en cause ton raisonnement sur le "100% du CA en rémunération" dans le cadre d'une association, même si il est pleinement valide dans le cadre d'une entreprise où les dirigeants et les actionnaires sont confondus.