le monsieur parle pas de l'utilisation de l'ADN dans les procés (ce dont tu parles pour les US) mais de la lois Française qui crée un délit continue, punissable de 5000€ d'amende tant que tu refuses de te faire prendre ton adn et inscrit dans un fichier qu'il est impossible de sortir, même sur injonction d'un juge.
A noter, pas besoin d'être condamné ou autre maintenant. Etre simplement suspect suffit. Et plus drole, même si tu es acquitté, le finaeg t'indique comme étant coupable du crime pour lequel tu as été suspecté (car très facile d'ajouter une entrée. La procédure pour en retirer ou mettre à jour semble avoir plus de mal).
[^] # Re: Ce que je constate .....
Posté par briaeros007 . En réponse au journal [HS] Ils ont gagné cette bataille. Évalué à 1.
le monsieur parle pas de l'utilisation de l'ADN dans les procés (ce dont tu parles pour les US) mais de la lois Française qui crée un délit continue, punissable de 5000€ d'amende tant que tu refuses de te faire prendre ton adn et inscrit dans un fichier qu'il est impossible de sortir, même sur injonction d'un juge.
A noter, pas besoin d'être condamné ou autre maintenant. Etre simplement suspect suffit. Et plus drole, même si tu es acquitté, le finaeg t'indique comme étant coupable du crime pour lequel tu as été suspecté (car très facile d'ajouter une entrée. La procédure pour en retirer ou mettre à jour semble avoir plus de mal).