Je vais me citer, mais c'est pour la bonne cause :
Le bracelet électronique est une mesure d'aménagement, destinée à éviter à la personne assignée à résidence de pointer toutes les 3h au commissariat. C'est ça ou le pointage. Au choix de l'assigné.
Je ne vois pas comment être plus clair. Si le mec refuse, c'est pointage au commissariat toutes les 4h. S'il accepte, il évite de passer la moitié de son temps en trajets entre chez lui et le commissariat. Note aussi que c'est une mesure qui peut être aménagée, par exemple pour maintenir une activité professionnelle : il serait stupide de contribuer à mettre au chômage une personne qui est déjà en voie de désinsertion sociale.
[^] # Re: Un contrepoint
Posté par Liorel . En réponse au journal [HS] Ils ont gagné cette bataille. Évalué à 5.
Je vais me citer, mais c'est pour la bonne cause :
http://linuxfr.org/nodes/107423/comments/1631958
Je ne vois pas comment être plus clair. Si le mec refuse, c'est pointage au commissariat toutes les 4h. S'il accepte, il évite de passer la moitié de son temps en trajets entre chez lui et le commissariat. Note aussi que c'est une mesure qui peut être aménagée, par exemple pour maintenir une activité professionnelle : il serait stupide de contribuer à mettre au chômage une personne qui est déjà en voie de désinsertion sociale.
Tout ceci se trouve ici : http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/11/23/que-contient-la-loi-sur-l-etat-d-urgence_4815295_1653578.html
(c'est en édition abonnés, mais ça ne l'était pas quand j'ai lu le lien. Au fait, ça porte bien sur l'assignation à résidence liée à l'état d'urgence)
Ça, ce sont les sources. Le mouton que tu veux est dedans.