Ça tombe bien, si la justice inculpe quelqu'un, un juge pourra imposer le bracelet électronique s'il décide que ça doit être compris dans les conditions de son contrôle judiciaire. Là où ça ne peut pas être imposer, c'est dans le cadre d'une assignation à résidence administrative... et donc sans juge.
Tous les nombres premiers sont impairs, sauf un. Tous les nombres premiers sont impairs, sauf deux.
[^] # Re: Un contrepoint
Posté par 2PetitsVerres (Mastodon) . En réponse au journal [HS] Ils ont gagné cette bataille. Évalué à 4.
Ça tombe bien, si la justice inculpe quelqu'un, un juge pourra imposer le bracelet électronique s'il décide que ça doit être compris dans les conditions de son contrôle judiciaire. Là où ça ne peut pas être imposer, c'est dans le cadre d'une assignation à résidence administrative... et donc sans juge.
Tous les nombres premiers sont impairs, sauf un. Tous les nombres premiers sont impairs, sauf deux.