Alors, pour le coup du bracelet électronique, il faut déjà savoir que c'est un amendement proposé par la droite, et qu'il n'était pas dans le projet de loi initial. Le gouvernement n'avait donc pas exprimé un tel besoin.
Ensuite, les restrictions du port du bracelet sont là pour assurer la constitutionnalité de la mesure. Le port du bracelet électronique étant considéré comme une alternative à l'emprisonnement, demander l'autorisation de l'intéressé doit être le seul moyen de se passer d'un juge. Malgré l'état d'urgence, il faut toujours un juge pour mettre quelqu'un en prison, et donc imposer le port du bracelet électronique.
Malgré ces restrictions, il n'est même pas sûr que la loi soit constitutionnelle. Je trouve d'ailleurs choquant que le premier ministre demande explicitement aux sénateurs de ne pas saisir le conseil constitutionnel parce que en gros, osef la constitutionnalité, il ne faut pas prendre le risque de censurer un passage de la loi. Ça en dit long sur le respect de l'État de droit et de la séparation des pouvoirs au sein du gouvernement actuellement...
[^] # Re: Un contrepoint
Posté par Ytterbium . En réponse au journal [HS] Ils ont gagné cette bataille. Évalué à 7.
Alors, pour le coup du bracelet électronique, il faut déjà savoir que c'est un amendement proposé par la droite, et qu'il n'était pas dans le projet de loi initial. Le gouvernement n'avait donc pas exprimé un tel besoin.
Ensuite, les restrictions du port du bracelet sont là pour assurer la constitutionnalité de la mesure. Le port du bracelet électronique étant considéré comme une alternative à l'emprisonnement, demander l'autorisation de l'intéressé doit être le seul moyen de se passer d'un juge. Malgré l'état d'urgence, il faut toujours un juge pour mettre quelqu'un en prison, et donc imposer le port du bracelet électronique.
Malgré ces restrictions, il n'est même pas sûr que la loi soit constitutionnelle. Je trouve d'ailleurs choquant que le premier ministre demande explicitement aux sénateurs de ne pas saisir le conseil constitutionnel parce que en gros, osef la constitutionnalité, il ne faut pas prendre le risque de censurer un passage de la loi. Ça en dit long sur le respect de l'État de droit et de la séparation des pouvoirs au sein du gouvernement actuellement...